Rapport sur les résultats

Stiftung für Konsumenten- 4.1 Publicité auprès des jeunes pour des boissons alcooliques Maintenir l‟ancien texte schutz SKS L‟alcoolisme des jeunes étant actuellement très préoccupant, il est

malvenu de supprimer cet article alors que la Loi sur l‟alcool n‟a pas encore été acceptée au moment de la consultation. Tant que l‟exécution de la loi sur l‟alcool n‟a pas encore été fixée, il est préférable de

maintenir

cette redondance.

Si cet article devait néanmoins être supprimé, il faudra au moins

transférer tous les points dans l‟article 11 de l‟ODAlOUs.

Fédération Romande des 4.1 Publicité auprès des jeunes pour des boissons alcooliques Maintenir l‟ancien texte Consommateurs FRC L‟alcoolisme des jeunes étant actuellement très préoccupant, il est

malvenu de supprimer cet article alors que la Loi sur l‟alcool n‟a pas encore été acceptée au moment de la consultation. Tant que l‟exécution de la loi sur l‟alcool n‟a pas encore été fixée, il est préférable de

maintenir

cette redondance.

Si cet article devait néanmoins être supprimé, il faudra au moins

transférer tous les points dans l‟article 11 de l‟ODAlOUs.

Associazione Consumatrici 4.1 Publicité auprès des jeunes pour des boissons alcooliques Maintenir l‟ancien texte della Svizzera Italiana L‟alcoolisme des jeunes étant actuellement très préoccupant, il est ACSI malvenu de supprimer cet article alors que la Loi sur l‟alcool n‟a pas

encore été acceptée au moment de la consultation. Tant que l‟exécution de la loi sur l‟alcool n‟a pas encore été fixée, il est préférable de

maintenir

cette redondance.

Si cet article devait néanmoins être supprimé, il faudra au moins

transférer tous les points dans l‟article 11 de l‟ODAlOUs.

Communauté 4.1

interprofessionelle du vin Le droit européen ne fait pas mention de couleur des raisins pour

vaudois l'obtention des vins.

Ne devrions-nous pas reprendre cette législation qui simplifierait les problèmes liés aux rosés, par exemple ?

Fédératin Suisse des 4.1 Le droit européen ne fait pas mention de couleur des raisins pour

Vignerons l'obtention des vins. Ne devrions-nous pas reprendre cette législation qui

simplifierait les problèmes liés aux rosés, par exemple ?

Association suisse des 4.1 Le droit européen ne fait pas mention de couleur des raisins pour

vignerons-encaveurs l'obtention des vins. Ne devrions-nous pas reprendre cette législation qui indépendants simplifierait les problèmes liés aux rosés, par exemple ?