Projet

Ordonnance R0 2013

c. la forme sous laquelle les informations doivent être fournies relève du choix du fournisseur.

Art. 3, al. 1 à 4

¹Par viande, on entend toutes les parties comestibles du corps d’animaux appartenant aux espèces énumérées à l’art. 2, let. a à e.

²La viande fraîche est de la viande n'ayant subi aucun traitement de conservation autre que la réfrigération, la congélation ou la surgélation, y compris les viandes conditionnées sous vide ou sous atmosphère contrôlée.

³Par préparation de viande, on entend les viandes fraîches, y compris les viandes qui ont été réduites en fragments, auxquelles ont été ajoutés des denrées alimentaires, des condiments ou des additifs ou qui ont subi une transformation insuffisante pour modifier à cœur la structure fibreuse et ainsi faire disparaître les caractéristiques de la viande fraîche. La viande hachée est assimilée aux préparations de viande lorsqu’elle contient 1 % de sel et plus.

⁴Par produits à base de viande, on entend les produits transformés résultant de la transformation de viandes ou de la transformation de produits ainsi transformés, de sorte que la surface de coupe à cœur permet de constater la disparition des caractéristiques de viande fraîche.

Art. 8, al. 6

⁶Pour les produits à base de viande et les préparations de viandes qui peuvent donner l’impression d’être faits d’une pièce entière de viande mais qui, en réalité, consistent en différents morceaux liés ensemble par divers ingrédients, y compris des additifs ou des enzymes alimentaires ou d’autres procédés, la dénomination spécifique doit être complétée par la mention «viande reconstituée».

Art. 9, al. 9 et 10

⁹Une mention relative à l'hygiène doit être apposée sur les emballages et les conditionnements de la viande de volaille fraîche et des préparations à base de viande de volaille dans le même champ de vision que la dénomination spécifique. Elle doit préciser:

a. que les produits doivent être cuits avant consommation;

b. les règles que les consommateurs devraient respecter lors de la préparation hygiénique de la viande de volaille fraîche destinée aux ménages.

¹⁰Les produits à base de viande et les préparations de viandes qui sont fabriqués avec l'adjonction de l'enzyme transglutaminase doivent porter la mention suivante : «Ne convient pas à la population cœliaque». Cela ne vaut que pour les produits qui n'ont pas subi de traitement par la chaleur et qui, conformément à l’usage prévu, n'ont pas besoin d'être chauffés avant consommation.