Projet

Art. 11, al. 1, let. a

¹La gélatine ne peut être produite qu’à partir des matières premières suivantes :

a. d'os, qui ne sont pas considérés comme du matériel à risque spécifié selon l'art.179d, al. 1, de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties²;

Art. 13, al. 1

¹Le collagène destiné à être utilisé dans des denrées alimentaires ne peut être produit qu’à partir des matières premières suivantes:

a. d'os, qui ne sont pas considérés comme du matériel à risque spécifié selon l'art.179d, al. 1, de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties³;

b. de peaux et de pelages de ruminants de rente;

c. de peaux et d’os de porc;

d. de peaux et d’os de volaille;

e. de ligaments;

f. de peaux et de pelage de gibier sauvage;

g. de peaux et d’arêtes de poisson.

Art. 19, al. 3

³Pour les produits de la pêche qui peuvent donner l’impression d’être faits d’une pièce entière de poisson mais qui, en réalité, consistent en différents morceaux liés ensemble par divers ingrédients, y compris des additifs ou des enzymes alimentaires ou d’autres procédés, la dénomination spécifique doit être complétée par la mention «poisson reconstitué».

Art. 20, al. 4

⁴Les produits de la pêche qui sont fabriqués avec l'adjonction de l'enzyme transglutaminase doivent porter la mention suivante: «Ne convient pas à la population cœliaque». Cela ne vaut que pour les produits qui n'ont pas subi de traitement par la chaleur et qui, conformément à l’usage prévu, n'ont pas besoin d'être chauffés avant consommation.

Art. 31, al. 1, let. a

¹Pour le lait prêt à la consommation, les indications requises à l’art. 2 OEDAl⁴ doivent être complétées par les mentions suivantes:

a. tous les types de traitement destinés à prolonger la durée de conservation et à augmenter la sécurité hygiénique et microbiologique; les abréviations du type «Past», «Pasteurisation haute», «UHT» ou «stérilisé» sont admises. En