Projet

d. sauces à salade.

²Des denrées alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol doivent en plus des indications figurant à l'art. 4, al. 1 porter:

a. le cas échéant, la mention «contient des stérols végétaux ajoutés» ou contient des «stanols végétaux ajoutés»;

b. l'indication de la teneur en phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanols ajoutés (exprimée en pour cent ou en grammes de stérols végétaux/stanols végétaux libres par 100 g ou 100 ml de la denrée alimentaire en question) dans la liste des ingrédients;

c. une mention indiquant que la denrée alimentaire est destinée exclusivement aux personnes qui souhaitent abaisser leur taux de cholestérol sanguin;

d. une mention indiquant que les patients sous hypocholestérolémiants sont invités à ne consommer le produit que sous contrôle médical;

e. une mention, visible, indiquant que le produit peut ne pas convenir, du point de vue nutritionnel, aux femmes enceintes et allaitantes et aux enfants âgés de moins de cinq ans;

f. une recommandation indiquant que le produit doit être utilisé dans le cadre d'un régime alimentaire équilibré et varié, comprenant une consommation régulière de fruits et légumes en vue de maintenir les niveaux de caroténoïdes;

g. dans le même champ visuel que la mention visée à la let. c, une mention indiquant que la consommation d'une quantité de sérols végétaux/stanols végétaux ajoutés supérieure à 3 grammes par jour doit être évitée;

h. l'indication (de préférence en grammes ou millilitres) de la teneur d'une portion de la denrée ou de l'ingrédient alimentaire concerné et la quantité de stérols végétaux/stanols végétaux que contient chaque portion.

II

¹Les annexes 12, 13 et 14 sont remplacées par la version ci-jointe.

²L'annexe 15 est abrogée.

III

Délai transitoire

Les denrées alimentaires spéciales peuvent encore être fabriquées, importées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au … (deux ans après l’entrée en vigueur). Elles peuvent être remises au consommateur conformément à l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.