Rapport sur les résultats

d) Facteur W AR, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SH, SO, UR, VD, ZH, CDAS, ASM, PLR,

Caritas, ACS, CP, OSAR : approuvent la suppression du facteur W.

e) Incitation à l’intégration sur le marché du travail AG, AI, AR, FR, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, UR, VS, PLR, PS, UDC, CDAS, ACS,

CFM, TS, Sosf, HCR, ASM : approuvent l’incitation financière à l’intégration sur le marché du travail.

BE, Caritas, FIMM, OSAR, UVS : rejettent la priorisation de l’encouragement de l’intégration professionnelle car elle vise uniquement une intégration rapide sur le marché du travail et non une intégration durable des personnes concernées. De plus, l’intégration sur le marché du travail dépend de nombreux facteurs externes sur lesquels les cantons n’ont pas d’influence.

AG, USS : considèrent que ce sont la conjoncture (AG) et la situation spécifique des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail et non un système incitatif qui déterminent les chances de succès de ces personnes dans la recherche d’un emploi.

PS, HCR, Caritas, Sosf, FIMM : proposent que les requérants d’asile en âge de travailler profitent également du nouveau système incitatif (intégration sur le marché du travail) afin d’améliorer et d’accélérer leur intégration.

Caritas, FIMM, OSAR : estiment problématique de lier les subventions versées en matière d’aide sociale à l’encouragement de l’intégration. Caritas et le FIMM proposent plutôt de verser un forfait unique pour chaque nouvelle personne entrant dans la vie active et ce, en guise d’incitation pour les cantons.

USAM : considère que les mesures proposées ne doivent inclure aucune obligation pour les employeurs d’engager des requérants d’asile et ne doivent pas non plus permettre que les requérants d’asile concurrencent la main-d’œuvre indigène.

f) Remarques générales concernant le système de financement

FIMM, USS, OSAR, Sosf, UVS : trouvent que le nouveau système de financement est (trop) compliqué.

BE, NE, ZG, Caritas, FIMM, Sosf, USS, UVS, OSAR : rejettent la réduction du forfait global.

g) Entrée en vigueur des modifications

CDAS : estime impératif que le nouveau système de financement entre en vigueur le premier jour d’une année civile.

h) Evaluation

OW, UR, CP, CRS, USAM : proposent que le nouveau système de financement soit évalué au plus tard après 3 à 5 ans et, si nécessaire, ajusté.

SG : suggère l’introduction d’un controlling afin d’évaluer en permanence le degré de couverture des forfaits globaux.

UCS : propose que la Confédération examine régulièrement le montant total versé aux cantons afin de financer des structures appropriées.

i) Propositions non liées à la thématique du projet

ZH : propose que le subventionnement des coûts de l’aide d’urgence soit ajusté en augmentant le forfait d’aide d’urgence, lequel ne couvre pas les coûts.

UDC : suggère que le forfait d’aide d’urgence versé aux cantons, actuellement fixé à 6000 francs dans l’ordonnance 2 sur l’asile (art. 28 et 29), soit réduit dans le cadre de la présente modification d’ordonnance et ce, afin d’inciter les cantons à accélérer l’exécution des renvois.