Rapport sur les résultats

Elimination des composés traces organiques dans les eaux usées – Financement conformément au principe du pollueur-payeur

Modification de la loi sur la protection des eaux (LEaux)

cés à ce sujet, seuls trois participants adhèrent pleinement ou avec une réserve à la modification proposée). Le point le plus controversé concerne le fait que le financement spécial couvre uniquement les frais d’exécution de la Confédération et non ceux des cantons. Douze

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cantons , ARPEA, DTAP et LabEaux demandent que le financement spécial couvre au moins une partie des frais d’exécution des cantons. AI, AR et GL pensent qu’en matière de frais d’exécution, il faut viser une pratique uniforme sans charge administrative supplémentaire. Ces cantons estiment également qu’il est parfaitement envisageable de renoncer au financement des frais d’exécution.

Quelques cantons (VD, AI, AR, GL) et LabEaux sont d’avis que les frais à la charge des cantons sont sous-estimés, à savoir que les frais d’exécution incomberont plutôt aux cantons qu’à la Confédération. SZ et Zurich considèrent que les pour-cent de postes prévus pour l’OFEV pour conseiller et soutenir les cantons ne sont pas suffisants.

4.7 Autres

35 commentaires de participants à la procédure ne peuvent être directement attribués à l’un des thèmes ou articles mentionnés. A quelques rares exceptions près, il s’agit d’observations qui n’apparaissent que dans une seule prise de position.

Cependant, le thème de l’énergie revient dans plusieurs prises de position (5): 4 cantons (SO, SG, NE, SH) demandent à la Confédération de définir des exigences minimales quant à l’efficacité énergétique des STEP (ou d’autres mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique). On pourrait imaginer que les indemnités accordées pour la mise en place de mesures servant à éliminer les composés traces organiques soient liées à ces exigences minimales ou que le taux d’indemnisation soit subordonné à l’efficacité énergétique et à l’utilisation d’énergies renouvelables. Etant donné que l’élimination des micropolluants entraîne une plus grande consommation d’énergie et que celle-ci ne pourra pas être complètement compensée par des mesures d’efficacité énergétique, GRESE souhaiterait que les communes soient incitées à augmenter leur propre production d’énergie à hauteur du surcroît de consommation.