Rapport sur les résultats

Elimination des composés traces organiques dans les eaux usées – Financement conformément au principe du pollueur-payeur

Modification de la loi sur la protection des eaux (LEaux)

3.7 Organisations de consommateurs

Sur les 7 organisations de consommateurs sollicitées, seul Konsumentenforum (kf) s’est exprimé. L’organisation est d’avis qu’il faut éliminer de manière ciblée tous les composés traces organiques dans les eaux usées; elle refuse toutefois le projet au motif que le modèle de financement ne prend aucunement en compte le principe du pollueur-payeur. Elle considère que la seule voie possible est l’introduction d’une taxe sur les produits.

3.8 Organisations pour la protection de l’environnement

Les 4 organisations de protection de l’environnement invitées à participer à la procédure de consultation (Pro Natura, Rheinaubund, Bird Life Suisse, WWF) partagent le même avis. Elles préconisent un système de taxe fondé sur les composants problématiques des produits (parallèlement à l’approche end-of-pipe, on pourrait ainsi contribuer à une réduction des micropolluants à la source). Elles demandent également que les habitants non raccordés à une STEP soient eux aussi assujettis à la taxe sur les eaux usées. Cette demande mise à part, les organisations de protection de l’environnement restent neutres quant au projet.

3.9 Autres participants à la procédure de consultation

Les autres participants à la procédure peuvent être classés en trois groupes:

• Communes et STEP: dans ce groupe, 35 prises de position ne sont pas à proprement

parler des avis individuels, mais plutôt un soutien à la position et au contre-projet défendus par ERFA. Comme ERFA, ces participants sont favorables au projet et demandent des modifications. Seules les deux STEP qui se sont prononcées en leur propre nom, ARA Region Biel et Abwasserverband Bibertal (AVB), s’opposent foncièrement au projet. ARA Region Biel considère que l’amélioration apportée à l’élimination des micropolluants n’est en aucun cas en rapport avec le bénéfice obtenu et demande par conséquent que seules les STEP comptant plus de 250 000 habitants raccordés soient dotées d’une étape de traitement supplémentaire. AVB considère pour sa part que la modification de loi proposée est précipitée et qu’elle est dépourvue de stratégie globale.

• Industrie: sept entreprises du milieu de l’industrie ont participé à la procédure de consulta-

tion. Leurs réponses corroborent la prise de position de Scienceindustries ou sont identiques à celles de Scienceindustries et d’Economiesuisse.

• Autres: les 10 prises de position de ce groupe de participants adhèrent soit pleinement

(4), soit avec certaines réserves (6) à la modification proposée. Font notamment partie de ce groupe cinq instituts de recherche (trois universités, une haute école spécialisée et 30

Agroscope) ou encore ERFAra-ZH.