Rapport sur les résultats

Elimination des composés traces organiques dans les eaux usées – Financement conformément au principe du pollueur-payeur

Modification de la loi sur la protection des eaux (LEaux)

Tableau 2-1 Organismes invités à participer à la procédure de consultation et prises de position enregistrées

Destinataires Invités Réponses Dont reçues non invités

Cantons (y compris Principauté du Liechtenstein) 27 25 -

Conférences et organisations des cantons 10 5 - Partis politiques 14 6 - Associations faîtières des communes et des villes 3 41

Associations/Sociétés 22 158

Groupements d’intérêt du domaine des eaux usées 2 2 - Organisations de consommateurs 6 3 - Organisations de protection de l’environnement 15 41

Autres participants à la procédure 18 5646

Personnes intéressées 3838

Total 117 15894

3 Appréciation générale

3.1 Aperçu Les participants à la procédure de consultation ont commenté en détail le projet de modification de la LEaux portant sur les micropolluants. Les principaux éléments de réponse peuvent être résumés comme suit:

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a) Appréciation générale • 38 participants approuvent totalement (9) ou avec certaines réserves (29) l’orientation globale du projet de modification de la loi sur la protection des eaux. Il s’agit d’un peu plus de la moitié des cantons (15), d’une grande partie des conférences et des organisations

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des cantons et du groupe des autres participants à la procédure (à l’exception de l’industrie, des communes et des STEP).

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• 92 participants sont par principe favorables au projet proposé mais demandent certaines

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modifications. De nombreux cantons figurent parmi eux (9).

¹⁶En raison du nombre élevé de prises de position, voir le tableau synoptique de l’ensemble des participants à la

procédure de consultation au chapitre 5.

¹⁷Dont, p. ex., les universités et les hautes écoles spécialisées.

¹⁸Parmi eux, 37 personnes intéressées dont l’avis est identique et 35 soutiens à la prise de position d’ERFA pro-

venant de communes et de STEP.