Rapport sur les résultats
Consultation 2012/16: Message concernant la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux (Financement selon le principe de causalité de l'élimination des composés traces organiques dans les eaux usées) · 34 pages
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Impressum
Citation recommandée
Auteur: Office fédéral de l’environnement, Division Eaux, 3003 Berne
Titre: Elimination des composés traces organiques dans les eaux usées – Financement conformément
au principe du pollueur-payeur. Modification de la loi sur la protection des eaux (LEaux)
Sous-titre: Résultats de la procédure de consultation portant sur la modification de la LEaux
Lieu: Berne
Date: 20 octobre 2012