Rapport sur les résultats
Consultation 2013/39: Loi et ordonnance sur les résidences secondaires · 32 pages
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Département fédéral de l'environnement
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral du développement territorial ARE
Unité de direction II - Développement durable, espace non-construit, droit