Rapport sur les résultats

RES, Unil). Ils évoquent le plus souvent le lien filial naturel et la situation difficile dans laquelle se trouverait un enfant qui a déjà vécu beaucoup de changements et rencontré beaucoup de difficultés en cas d'adoption par un couple homosexuel.

c. Personnes menant de fait une vie de couple

Approbation: Cinq partis, treize organisations et un particulier (AL-ZH, Les Verts, PVL,

Jeunes Verts, PS; JDS, COFF, CFEJ, fels, JuCH, LOS, NETWORK, PF, Arc-en-ciel CH, SKF, CSDE, UNIGE, WyberNet; Dominique Graf) exigent qu'on accorde aux personnes vivant en concubinage le droit d'adopter conjointement un enfant. La plupart d'entre eux justifient cette exigence en indiquant que le mariage n'est plus aujourd'hui gage de stabilité.

Rejet: Six cantons, trois partis et six organisations se montrent hostiles à une telle évolution (BL, BS, OW, SG, SZ, TG; PDC, PCC, UDC; CP, COPMA, RES, ASCP, Unil, AACA). Ils soulignent que la sécurité du droit impose de rattacher l'adoption à un acte formel comme le mariage ou la conclusion d'un partenariat enregistré, manifestations extérieures de la volonté de deux personnes de passer leur vie ensemble (preuve envers l'extérieur de la volonté de se lier à long terme). Certains estiment qu'il est raisonnable d'exiger que les couples soient mariés ou enregistrés (BL, SG, SZ; COPMA, ASCP, Unil). Ils considèrent que l'existence d'un contrat semblable au mariage entre les partenaires est une condition minimale de l'adoption (cf. ch. 4.10.3, let. c).

4.10.2 Adoption par une personne seule (art. 264b AP-CC)

a. Partenariats enregistrés Approbation de l’adoption par une personne seule dans le cadre d’un partenariat

enregistré: la possibilité d’adoption par un partenaire enregistré a fait l’objet de réactions majoritairement positives (expressément : AG, AR, BS, JU, SO; PBD, PDC, Les Verts, PLR, Jeunes Verts; CFEJ, UNIGE, WyberNet). Selon WyberNet, cette modification du droit garantit désormais que le seul fait de conclure un partenariat enregistré n’empêche pas les personnes homosexuelles d’adopter seules.

Rejet: Un canton (FR), deux partis (UDF, PEV) et deux organisations (SSF, Zukunft CH) ont expressément fait part de leur opposition.

b. Adoption par une personne seule indépendamment son état civil

Approbation: La possibilité pour une personne seule d’adopter indépendamment de son état civil est expressément saluée par un canton, deux partis et sept organisations (TI; Les Verts, Jeunes Verts; JDS, LOS, NETWORK, Pinkcross, Arc-en-ciel CH, CSDE, WyberNet).

Rejet: La possibilité pour une personne seule d’adopter indépendamment de son état civil a fait l’objet d’une forte opposition et de vives critiques. De nombreux participants soulignent que ce modèle mettrait fin au caractère exceptionnel de l’adoption par une personne seule – qui devrait selon eux être maintenu – ainsi qu’au principe selon lequel l’adoption a en principe pour but de donner, conformément au rapport de filiation naturel, deux parents à l’enfant (BE, BL, BS, FR, GR, JU; LU, NW, OW, SG, SZ; UDF, PEV; cft, CLACA, COFF, Espace adoption, COPMA, SKF, ASCP, TdH, Unil, VFG, AACA, Zukunft CH). BS, GR, LU et SZ, estiment qu’en cas d’adoption par un seul des époux ou des partenaires enregistrés, les rapports de l’enfant avec la personne par laquelle il n’est pas adopté restent dans une zone grise émotionnelle et