Rapport explicatif

Référence du dossier : BAV-242.1// 00001/00011/00003/00001/00001

6 Questions

1. Approuvez-vous le fait que l’usure soit non seulement prise en compte en fonction du poids, mais

aussi facturée avec davantage de précision, à savoir:

a. À l’aide des paramètres déterminants des véhicules tels que le poids par essieu, la puissance ou le guidage des axes?

b. En fonction des caractéristiques des tronçons (rayons de courbure et vitesse de circulation)?

2. Approuvez-vous le fait que tous les chemins de fer à voie étroite (y c. voie normale à crémaillère)

soient attribués à la même catégorie de tronçons?

3. Approuvez-vous le fait que la contribution de couverture en transport de voyageurs reste inchan-

gée afin que l’objectif fixé dans le cadre de FAIF (100 millions de francs de produits supplémentaires pour l’infrastructure) soit atteint?

4. Approuvez-vous le fait que le trafic marchandises reste exempté de la contribution de couverture?

5. Approuvez-vous le fait qu’il ne faille pas modifier d’autres éléments de prix?

7 Annexes

Projet de modification de l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF; RS 742.122)

Projet de modification de l’ordonnance de l’OFT relative à l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT; RS 742.122.4)