Rapport explicatif

Référence du dossier : BAV-242.1// 00001/00011/00003/00001/00001

Fig. 1: structure du système du prix du sillon dès 2017

Les différents éléments de prix ont été présentés dans le rapport d’audition de mars 2011. Les éléments encadrés en rouge font l’objet des modifications (parfois minimes) décrites ci-après.

3.2 Coûts marginaux

Lors de l’audit de réseau des CFF présenté en 2010, les coûts marginaux ont été vérifiés la première fois selon une approche Bottom-up: les prix de base ont été fixés par train-km et tb-km sur la base d’un tri des différents postes de coûts chez CFF Infrastructure. Il est indiqué de procéder à l’analyse auprès de CFF Infrastructure, puisque 80 % des prestations ferroviaires se déroulent sur son réseau. L’OFT a recontrôlé les coûts selon la même méthode. Cette fois, la structure comptable est plus détaillée. Elle permet ainsi d’identifier avec plus de précision la part déterminante pour les coûts marginaux ou les prestations ferroviaires. Le groupe de travail technique a examiné les calculs quant à leur plausibilité à l’aide de données de certains chemins de fer à voie métrique.

3.2.1 Prix de base lié au poids (nouveau : prix de base lié à l’usure)

Partant de l’hypothèse que la maintenance de la voie devient plus avantageuse à long terme, les surcoûts ont été revus à la baisse de 20 millions de francs. Il ressort toutefois des analyses que les coûts