Rapport explicatif

Référence du dossier : BAV-242.1// 00001/00011/00003/00001/00001

à l’usure y augmentera d’environ 80 % du fait des vitesses particulièrement élevées tandis que les trains de marchandises y paieront même moins qu’à l’heure actuelle.

Au sein des différents segments, les trains ne seront pas tous chargés ou délestés de la même manière: le nouveau système incite les ETF à utiliser les véhicules les plus appropriés sur les différents tronçons. Selon le tronçon et la vitesse de circulation, il peut être intéressant d’utiliser des véhicules à amortisseurs anti-lacet, à roues à suspension en caoutchouc ou à coussinet de guidage hydraulique de l’axe.

3.3.8 Aides au calcul

CFF Infrastructure met une aide de calcul à disposition des entreprises ferroviaires. Cet outil basé sur Excel (Office 2013) offre à tout utilisateur un vaste éventail de possibilités pour préparer et évaluer les inputs. Il permet de calculer l’ancien et le nouveau prix de base (d’après les tb-km ou le coefficient lié à l’usure) de n’importe quel train sur n’importe quel tronçon du réseau ferroviaire suisse à voie normale dans la mesure où il est possible de classer les véhicules correspondants dans les catégories de prix : les trains et les itinéraires peuvent être simulés à l’aide de « blocs de construction » sous forme de type de véhicule et de section de ligne (points d’exploitation). On peut ainsi comparer le prix de base d’un train existant avec celui d’un train fictif et, de même, calculer le prix au km d’un train sur différents tronçons et en fonction des différentes caractéristiques (courbes, vitesse).

3.3.9 Processus

Pour les ETF, deux questions sont sans doute également intéressantes :

a) Comment les différents véhicules seront-ils classifiés (ou reclassifiés) en ce qui concerne l’usure?

Certaines données des véhicules sont nécessaires pour fixer un prix par catégorie de tronçons. Si ces données ne sont pas disponibles, le véhicule sera attribué à un groupe de types de véhicules similaires et assujetti à un supplément de 25 % du prix maximal du groupe. Ce prix maximal sera publié annuellement. Si l’ETF n’est pas satisfaite de la classification et ne parvient pas à un accord sur ce point avec le service compétent, elle peut saisir les voies de droit habituelles, c.-à-d. la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF).

b) Quelle sera l’évolution des prix et à quel rythme seront-ils révisés?

Les prix dépendent de plusieurs facteurs: les paramètres des véhicules, les caractéristiques des tronçons et le modèle d’usure. Des éléments tels que les amortisseurs anti-lacet peuvent être installés ou retirés des véhicules ; les tronçons peuvent faire l’objet d’autorisations pour de nouvelles catégories de vitesse ; le modèle théorique d’usure devra être révisé en fonction des connaissances acquises. Reste à savoir à quelle fréquence ces révisions auront lieu : les intervalles ne devraient pas être plus courts