Rapport explicatif

Référence du dossier : BAV-242.1// 00001/00011/00003/00001/00001

5 Conclusion

La présente révision du prix du sillon est une mesure dictée par le projet FAIF.

L’OFT propose de saisir l’occasion pour introduire la différenciation, annoncée il y a quatre ans, du prix de base lié (jusqu’ici) au poids. Le nouveau système du prix lié à l’usure est une grande nouveauté qui éveille l’intérêt des milieux spécialisés dans toute l’Europe, et il se répercutera fortement sur certains trains. Dans le cadre de l’audition qui démarre en février 2015, un instrument de calcul est mis à disposition afin d’estimer plus aisément les conséquences financières.

Par ailleurs, les coûts marginaux ont été soumis à une vérification périodique : leur augmentation s’est poursuivie ces dernières années, notamment dans le domaine de la maintenance de la voie, ce dont il faut tenir compte dans le prix de base.

Les recettes supplémentaires d’une somme de 100 millions de francs par année sont réalisables sans augmentation de la contribution de couverture, compte tenu des produits du transport obtenus grâce à des augmentations tarifaires.

En fin de compte, c’est essentiellement en transport de voyageurs que la surcharge se fera sentir, tandis que le trafic marchandises sera parfois même légèrement délesté (grâce à davantage de wagons silencieux). Cela confirme ce qui a déjà été évoqué il y a quatre ans : jusqu’ici le prix du sillon imputait aux trains de marchandises des coûts infrastructurels un peu plus élevés que ce qu’ils génèrent réellement. Le système des prix du sillon tient désormais compte de ces circonstances grâce à des calculs détaillés et à de meilleures données de base.