Rapport explicatif

Référence du dossier : BAV-242.1// 00001/00011/00003/00001/00001

3.5.2 Contribution de couverture en TRV

En 2013, dans le contexte de l’augmentation générale des prix, le taux de contribution de couverture du TRV a été abaissé de 12 % à 8 % en guise de compensation de l’introduction du supplément pour arrêt. Le présent tour de révision ne grève pas trop le TRV : l’augmentation des coûts et des prix est avant tout liée à l’usure ou au prix de base lié au poids, qui ne représente pour les trains du TRV que 10 % en moyenne du prix du sillon. Dans le domaine de la voie étroite, le prix de base lié au sillon fait l’objet d’une baisse substantielle pour les tronçons qui passent de la catégorie B à la catégorie C. De plus, le supplément pour arrêt est supprimé pour certains tronçons à voie normale.

Cependant, par analogie au trafic grandes lignes et en sus de l’augmentation de la demande, les mesures tarifaires susmentionnées contribueront à des produits du transport nettement plus élevés, au sens du financement par les utilisateurs. Il faut donc s’attendre à une hausse des contributions de couverture et, partant, des prix du sillon. On peut tabler sur une somme de 10 millions de francs, cf. ch. 4.1 et calcul du tableau 7. Dans ce contexte, il semble indiqué de conserver le niveau actuel du taux de contribution de couverture, par analogie au trafic grandes lignes.

Dans le TRV, le taux de contribution de couverture reste maintenu à 8 % des produits du transport.

3.6 Autres éléments et considérations

3.6.1 Energie

Le prix perçu pour la consommation d’énergie fait partie intégrante du SPS. A souligner que la vente du courant de traction doit être financièrement neutre pour les GI. Le prix correspond aux prix réels du marché et tient compte des pics de la demande. Il est dans l’intérêt de tous de conserver des prix stables. Vu les résultats dont font état les GI, il y a toutefois lieu d’abaisser légèrement le prix de l’énergie au fil de contact visé à l’art. 3, al. 1, OARF-OFT, soit de 12,5 à 12,0 ct./kWh, ce qui correspond au niveau de 2010. Cependant, les nombreux chemins de fer à courant continu appliquent en général des prix différents en vertu de l’al. 2.

Le projet ne prévoit pas de modifier les principes en matière d’énergie. L’OFT prévoit toutefois de revoir à la baisse le prix de l’énergie au fil de contact fixé à l’art. 3, al. 1, OARF-OFT.

3.6.2 Redevance d’annulation

Afin que la réglementation soit uniforme, la redevance d’annulation a été introduite dès le 1^erjanvier 2013 avec l’art. 19d OARF. Cette redevance est fonction des sillons-kilomètres commandés. Or cette méthode de calcul n’est pas tout à fait convaincante: le prix de base différencié est plus élevé pour un