Rapport explicatif

Référence du dossier : BAV-242.1// 00001/00011/00003/00001/00001

4.3 Conséquences financières pour les cantons

Les cantons prennent en charge en moyenne la moitié des indemnités versées au titre du TRV et financent donc indirectement le prix du sillon des trains du TRV. Les indemnités ne devraient pas augmenter malgré l’augmentation des prix du sillon, car les mesures tarifaires génèrent d’autant plus de recettes pour les ET. Il est envisageable que le prix du sillon augmente sensiblement dans certains cas dès 2018 en raison de coûts liés à l’usure plus élevés, mais les cantons qui font état d’une part élevée de chemin de fer à voie étroite bénéficieront de la baisse du prix de base lié au sillon. En fin de compte, ce seront donc les clients qui paieront davantage ou qui feront en sorte que les commanditaires en TRV ne soient pas plus fortement grevés.

4.4 Conséquences financières pour les ETF en trafic marchandises

Pour les ETF du trafic marchandises, on peut s’attendre en moyenne à un résultat équilibré. Les entreprises qui utilisent davantage de véhicules silencieux réduiront leurs coûts. Cependant, en trafic marchandises, le prix lié à l’usure joue un rôle prépondérant, puisque le prix de base lié au poids représente actuellement presque 40 % du prix du sillon (y c. courant électrique et prestations complémentaires).

4.5 Conséquences financières pour les ETF en trafic voyageurs

La contribution des ETF du transport de voyageurs au titre de l’infrastructure sera plus élevée qu’à l’heure actuelle, cf. tableaux 6 et 7. Pour le trafic grandes lignes, des surcoûts de 65 millions de francs se traduisent par une augmentation du prix du sillon de l’ordre de 10 %. En TRV, une somme de 25 millions signifie une augmentation d’environ 5 %. Cette hausse se concentre sur les chemins de fer à voie normale, en particulier sur les tronçons constitués de courbes à petits rayons, sur lesquels le prix du sillon ne couvrait pas les coûts marginaux jusqu’ici. Comme indiqué plus haut, il faudrait toutefois compenser la surcharge des ETF par le biais des tarifs. Dans le domaine de la voie étroite par contre, les ETF seront délestées dans certains cas, du fait de la reclassification de tronçons.

4.6 Conséquences financières pour les tiers

Les clients du transport de voyageurs, c.-à-d. les passagers, doivent s’attendre à des tarifs plus élevés en raison du financement par les utilisateurs. La somme de 100 millions de francs correspond à tout juste 3 % des produits du transport ferroviaire. Il faut donc s’attendre à des hausses tarifaires.

Comme le système tarifaire est supramodal, c.-à-d. qu’il porte également sur les bus, les trams, les installations à câbles et les bateaux, l’augmentation devrait être légèrement inférieure à 3 %.