Rapport explicatif

Référence/dossier :: M473-0796

Al. 2

Le principe selon lequel le dimensionnement des zones de protection des eaux souterraines autour de puits de pompage est déterminé par la quantité maximale pouvant être prélevée (en particulier prélèvement de quantités d’eau avec le débit de concession) vaut pour tous les types d’aquifères.

Ch. 122 Zone S1

Dans le cas d’aquifères karstiques ou fissurés fortement hétérogènes, la zone S1 est

également délimitée autour de pertes, c’est-à-dire des sites géologiques où les eaux de surface s’écoulent directement dans le sous-sol. Cette délimitation n’intervient toutefois que lorsque ces pertes constituent un risque pour l’exploitation de l’eau potable (al. 2 et 3).

L’existence d’un tel risque devra être évaluée dans chaque cas spécifique sur la base de critères tels que la taille du gouffre, le volume d’eau, la vitesse d’écoulement jusqu’au

captage, etc.

Ch. 123 Zone S2

Al. 1 et 2

Quel que soit le type d’aquifère, la zone S2 doit empêcher une pollution des eaux

souterraines à proximité du captage et éviter toute entrave à l’écoulement des eaux du soussol. Dans le cas d’aquifères en roches meubles ou d’aquifères karstiques ou fissurés

faiblement hétérogènes, la zone S2 doit en outre empêcher que des agents pathogènes et des substances pouvant polluer les eaux pénètrent dans le captage en quantité telle qu’ils constituent une menace pour l’utilisation d’eau potable. Pour de tels aquifères, l’effet filtrant des couches protectrices (sol et couches de couverture) et de l’aquifère, associé à la durée d’écoulement (10 jours au minimum) des eaux depuis la limite extérieure de la zone S2,

suffisent pour réaliser cet objectif. Dans le cas d’aquifères karstiques ou fissurés fortement hétérogènes, la zone S2 ne parvient le plus souvent pas à garantir cette protection, car l’effet filtrant des couches protectrices et de l’aquifère est en général trop faible pour retenir des substances et des pathogènes. Dans de tels aquifères, les eaux souterraines s’écoulent de plus si rapidement que les substances et les agents pathogènes ne sont pas dégradés dans le sous-sol, si bien que la plupart de ceux qui parviennent dans les eaux souterraines

survivent jusqu’à l’arrivée au captage.

Al. 3

La zone S2 est délimitée uniquement autour des captages et non pas autour de la zone S1 qui protège des pertes (gouffres absorbants).

En présence d’aquifères karstiques ou fissurés fortement hétérogènes, la seule exigence que le dimensionnement de la zone S2 doit remplir est que la distance entre la zone S1 et la limite extérieure de la zone S2, dans le sens du courant, soit de 100 m au moins, des

exceptions étant admises lorsque des couches de couverture peu perméables et intactes assurent une protection équivalente. Cette règle prévaut également pour les aquifères en roches meubles ou les aquifères karstiques ou fissurés faiblement hétérogènes. Dans leurs cas, la zone S2 doit toutefois, comme jusqu’ici satisfaire à une autre exigence : la durée d’écoulement des eaux souterraines dans cette zone doit être de dix jours au moins.

Toutefois, la durée minimale que les eaux doivent mettre pour parcourir la distance allant de la limite extérieure de la zone S2 jusqu’au captage s’applique désormais à toutes les

situations hydrologiques et non plus, comme jusqu’ici, uniquement durant l’étiage. Il existe en effet des sites où la vitesse et la direction d’écoulement varient beaucoup selon la

situation hydrologique. Dans de tels sites, le dimensionnement de la zone S2 doit tenir compte de toutes les situations possibles, en particulier des plus défavorables. Comme jusqu’ici, la durée de séjour de l’eau dans le sous-sol non saturé n’est pas prise en compte.

Ch. 124 Zone S3

Les dispositions régissant la délimitation de la zone S3 dans le cas d’aquifères en roches meubles ou d’aquifères karstiques ou fissurés faiblement hétérogènes demeurent