Rapport explicatif

Référence/dossier :: M473-0796

4.3 Autres conséquences

Les conséquences pour l’économie sont relativement minimes. Elles comprennent

uniquement les coûts de la réalisation et de l’exploitation de la nouvelle étape de traitement destinée à éliminer les composés traces organiques dans les STEP. Ces coûts

supplémentaires ne dépassent toutefois pas les écarts de taxes qui séparent actuellement les différentes STEP et qui découlent des spécificités locales (choix des méthodes de

traitement p. ex.). Les coûts incombant aux installations tenues d’appliquer des mesures seront en partie couverts par les indemnisations prévues. Comme la taxe sur les eaux usées applique le principe du pollueur-payeur et qu’elle internalise ainsi des coûts externes, elle est positive du point de vue économique.

Les mesures au niveau des STEP et les adaptations dans le domaine de la qualité de l’eau stimuleront la biodiversité. On peut en effet partir de l’hypothèse que les mesures prévues amélioreront sensiblement la qualité de l’eau et, dès lors, les habitats d’organismes

aquatiques sensibles, dans les cours d’eau qui charrient une forte proportion d’eaux polluées et les eaux superficielles fortement influencées par l’apport de substances provenant de sources diffuses. Les mesures prévues accroîtront ainsi la biodiversité en général et

augmenteront nettement la protection des ressources en eau potable. Elles diminueront de moitié les apports de composés traces organiques dans les eaux superficielles. En les appliquant, la Suisse contribuera donc aussi à réduire la charge de polluants dans les eaux internationales et assumera ainsi sa responsabilité de riverain amont. Les nouvelles

exigences relatives à la qualité de l’eau permettront en outre d’axer davantage les

programmes déjà en cours sur les eaux superficielles polluées.

Les mesures prises au niveau des STEP augmenteront leur consommation électrique de 5 à 25 % et engendreront une hausse de 0,1 % environ de la consommation suisse dans son ensemble. Cet accroissement de la consommation devra dans la mesure du possible être compensé par l’optimisation énergétique des installations et par la production d’énergie dans les STEP.