Rapport explicatif

Référence/dossier :: M473-0796

pratiquement inchangées. Une telle zone n’est plus délimitée en présence d’aquifères karstiques ou fissurés fortement hétérogènes.

Ch. 125 Zones Sh et Sm

Al. 1

Les zones Sh et Sm doivent protéger l’eau souterraine destinée à être captée de manière à empêcher qu’elle subisse une atteinte qualitative considérable, en plus de sa charge

polluante naturelle, et à prévenir toute atteinte quantitative. À cette fin, elles doivent

empêcher la construction d’installations et les activités pouvant polluer les eaux souterraines ou modifier leur régime.

Contrairement aux zones de protection des eaux souterraines délimitées en présence de roches meubles ou d’aquifères karstiques ou fissurés faiblement hétérogènes, les zones Sh et Sm ne peuvent le plus souvent pas garantir que des agents pathogènes ne parviennent qu’en quantités négligeables jusqu’au captage ni que l’on dispose, en cas de danger

imminent (tel un accident impliquant des substances pouvant polluer les eaux), de

suffisamment de temps et d’espace pour prendre les mesures qui s’imposent.

Al. 2

Le dimensionnement des zones Sh et Sm se fonde sur l’évaluation de la vulnérabilité

(sensibilité) de l’eau souterraine face aux influences extérieures. Lors de la délimitation de la zone Sh, il convient en particulier de prendre en considération le risque que l’épandage d’engrais de ferme ou de recyclage liquides représente pour l’utilisation d’eau potable. Les secteurs situés dans le bassin versant d’un captage, qui ne sont pas pourvus d’une couche de sol végétal suffisamment développée et continue, présentent en général une vulnérabilité élevée et sont dès lors à inclure dans la zone Sh. S’il faut supposer que, malgré l’existence d’une couche de sol suffisamment épaisse, même un épandage d’engrais (de ferme ou de recyclage) liquides effectué dans les règles de l’art mettrait en danger l’utilisation d’eau potable (parce que la couche de sol ne dispose pas d’une capacité d’absorption suffisante pour, p.ex., retenir les engrais liquides épandus), le secteur doit également être inclus dans la zone Sh. Le facteur sol joue donc un rôle bien plus grand que jusqu’ici dans l’évaluation de la vulnérabilité. Cette nouvelle importance devra être décrite en détail dans une nouvelle version du guide pratique pour la délimitation de zones de protection en milieu karstique.

Al. 3

Les secteurs de vulnérabilité moyenne sont par exemple des surfaces recouvertes d’une couche de sol continue assez épaisse et développée pour offrir une protection permettant une exploitation d’intensité moyenne sans mettre en danger l’utilisation d’eau potable.

L’utilisation d’eau potable n’est par exemple pas mise en danger si, sur ces surfaces, des engrais de ferme ou de recyclage liquides ou des produits phytosanitaires sont utilisés de façon appropriée, si des arbres abattus y sont entreposés de manière adéquate ou si

l’infiltration d’eaux polluées traitées provenant de petites STEP a lieu dans une installation conçue à cet effet.

Les secteurs de vulnérabilité faible – qui se situent donc à l’extérieur des zones de protection des eaux souterraines – sont ceux qui assurent (grâce à une couche de sol suffisamment épaisse et développée, p. ex.) un niveau de protection tel que même leur exploitation

intensive ne menacera pas l’utilisation d’eau potable.

Ch. 2 Mesures de protection des eaux

Ch. 221 Zone S3

Al. 1, let. b

Pour des motifs importants, les autorités peuvent admettre des constructions se trouvant en dessous du niveau maximum de la nappe d’eau souterraine, mais qui ne diminuent pas de manière préjudiciable le volume d’emmagasinement ou la section d’écoulement de l’aquifère (tels des pieux d’ancrage pour les pylônes de lignes à haute tension) et qui ne présentent donc aucun inconvénient du point de vue quantitatif. La formulation de la disposition

actuellement applicable en la matière est trop stricte. Des motifs importants existent lorsque