Rapport explicatif

Référence/dossier :: M473-0796

• Les STEP de 8000 habitants raccordés et plus qui rejettent leur effluents dans un

cours d’eau contenant plus de 10 % d’eaux polluées qui n’ont pas été épurées des composés traces organiques. Pour identifier les STEP qui doivent prendre des

mesures afin de respecter cette exigence, le canton établit un plan du bassin versant.

À cet effet, les cantons identifient les cours d’eau qui charrient plus de 10 % d’eaux polluées qui n’ont pas subi un traitement servant à éliminer les composés traces organiques. La proportion d’eaux polluées est déterminée pour le débit Q347 dans le cours d’eau et englobe les apports de toutes les STEP dans ce cours d’eau après un bon mélange. La quantité d’eaux polluées dans le cours d’eau est déterminée à l’aide du débit moyen d’eaux polluées dans l’effluent de la STEP par temps sec. Le débit moyen d’eaux polluées dans l’effluent de la STEP est calculé à l’aide de la

Recommandation – définition et standardisation d’indicateurs pour l’assainissement (VSA ORED, Berne et Zurich, 2006).

Lorsque le bassin versant d’un cours d’eau s’étend sur les territoires de plusieurs cantons, la planification est coordonnée entre les cantons concernés.

• Les STEP de 8000 habitants raccordés et plus lorsque l’épuration est indispensable

en raison de conditions hydrogéologiques particulières. Dans les régions abritant des aquifères karstiques ou fissurés fortement hétérogènes, les eaux polluées traitées peuvent s’infiltrer rapidement dans le sous-sol tout de suite après avoir quitté la STEP. L’eau s’écoulant rapidement dans le sous-sol en présence de telles roches, ce phénomène peut entraîner une pollution des ressources en eaux souterraines et même des eaux superficielles en cas d’exfiltration. Il importe alors d’équiper la STEP d’une étape de traitement supplémentaire. Le canton évalue au cas par cas la

nécessité d’équiper les STEP.

• Les STEP de 1000 habitants raccordés et plus peuvent également, dans certaines

circonstances, être désignées comme nécessitant des mesures. Les conditions ciaprès doivent alors toutes être remplies :

• Les installations déversent des eaux polluées dans un cours d’eau contenant plus de 5 % d’eaux polluées non épurées des composés traces organiques.

• Le cours d’eau récepteur se situe dans un périmètre écologiquement sensible ou est indispensable pour l’approvisionnement en eau potable.

• Le canton impose l’obligation d’épurer dans un plan établi à l’échelle du bassin versant. Dans ce cadre, il devrait également définir à quel moment ces installations devront être équipées d’une étape de traitement supplémentaire. Par rapport aux autres catégories de STEP à optimiser, leur équipement est en règle générale moins urgent.

Les eaux usées industrielles et artisanales représentent en moyenne 20 %, en termes d’équivalents-habitants, de la charge polluante traitée dans les STEP communales. Cette proportion a été prise en considération pour définir les valeurs seuils en termes d’habitants raccordés, ces valeurs se fondant uniquement sur les eaux usées domestiques. Les critères retenus n’accroissent donc pas les exigences par rapport au projet de modification de

l’OEaux issu de l’audition de 2009. Dans ce projet, le taux d’épuration de 80 % était exigé des installations de plus de 100 000 équivalents-habitants (EH). Au lieu de 100 000 EH, le présent projet utilise donc comme référence la valeur de 80 000 habitants raccordés.

Lorsqu’ils décident à quel moment chacune des STEP concernées devra prendre des

mesures pour éliminer les composés traces organiques, les cantons considèrent l’évolution démographique probable. Afin de coordonner la planification et la réalisation des mesures à l’échelle nationale, la Confédération organisera un échange d’expériences entre les cantons, qui permettra d’élaborer des outils de décision appropriés, qui prendront par exemple la forme de fiches d’information.