Rapport explicatif

tous les éléments de construction déterminants pour la sécurité et à leurs interfaces, c’est-à-dire à presque toute l’ITC.

Or il manquait jusqu’ici une vérification systématique du calcul du câble par un organe indépendant. En effet, il s’agit d’un calcul fondamental pour l’ITC dont la vérification est nécessaire, et l’OFT a constaté ces dernières années des erreurs déterminantes pour la sécurité lors de ses vérifications du calcul du câble en fonction des risques. Une erreur de calcul du câble peut avoir des conséquences tout aussi graves sur la sécurité d’une ITC qu’un constituant de sécurité défectueux.

Le dossier de sécurité doit par conséquent être complété par une vérification indépendante du calcul du câble afin qu’il puisse remplir sa fonction et garantir que l’on ne réalise que des ITC sûres basées sur un calcul du câble correct.

Annexe 2

ch. 1, let. b : l’examen de l’emplacement des constructions portantes se fait sur la base des plans de situation et de forces selon l’annexe 1.

ch. 2, let. c : les expertises sur les influences de l’environnement doivent donc être intégrées dans le rapport sur la sécurité.

ch. 2, let. d : si, dans le cadre d’une procédure d’approbation des plans, un expert n’est pas refusé pour connaissances techniques insuffisantes ou manque d’expérience, cela ne signifie pas que son rapport doive être accepté sans avoir été lu.

ch. 2, let. e. : les propositions des cantons peuvent avoir de l’importance pour la sécurité, par ex. si la demande inclut la construction d’un toit de bardeaux, ce qui pourrait entraîner l’ordre de prendre des mesures de protection contre l’incendie.