Rapport explicatif

Annexe 3

Ch. 2. et 3 : en principe, vu l’art. 32, tous les documents présentés doivent être mis à jour lorsqu’il y a des modifications de projet entre l’approbation des plans et l’autorisation d’exploiter. Les chiffres 2 et 3 sont mentionnés ici parce qu’il y a régulièrement, en la matière, des compléments ou des

modifications.

Naturellement, les documents ne doivent pas être mis à jour si, exceptionnellement, aucune mise à jour ne s’impose. Il suffit alors de mentionner que le document présenté avec l’approbation des plans est valable.

Ch. 8 : ce chiffre n’exige pas de documents supplémentaires dans la mesure où les informations peuvent être tirées des déclarations et attestations de conformité.

Ch. 10 : l’instruction du/de la chef technique est, en règle générale, assurée par le fabricant.

L’instruction du suppléant pourrait aussi être donnée par le/la chef technique.