Rapport explicatif

3.2.2 Effets sur la croissance, l’emploi, le bien-être et le commerce extérieur

Le niveau du tarif équitable de l’approvisionnement de base détermine pour l’essentiel si les petits clients passent ou non au libre marché. Une certaine inertie des consommateurs finaux à changer de fournisseur s’y ajoute en pratique. Cette inertie n’est pas clairement modélisable. L’une des conditions importantes pour que la concurrence fonctionne est que les clients puissent changer simplement et à faible coût et que les nouveaux fournisseurs aient un accès sans discrimination au réseau.

Pour évaluer l’influence sur l’économie des hausses et des baisses de prix dues à la libéralisation, on a postulé dans le modèle que les prix de l’énergie augmenteraient d’au maximum 10% (scénario 1) ou qu’ils baisseraient d’au maximum 10% (scénario 2) en s’adaptant au niveau de prix de l’UE. Cette hypothèse implique que les prix pour le consommateur final se modifient d’environ +/-5%, en admettant que les coûts à la consommation finale se répartissent pour moitié environ entre l’acquisition de l’énergie et les réseaux.

Les effets prix induits par une ouverture complète du marché augmentent légèrement le produit intérieur brut (PIB) dans les deux cas. Il en résulte également des effets légèrement positifs sur le bien-être des ménages et de l’industrie (dans une approche globale).

La consommation et l’emploi ne changent guère sous l’effet des hausses de prix envisageables. Lorsque les prix baissent dans le cadre défini, les exportations et les importations enregistrent une augmentation, notamment due à l’amélioration des conditions concurrentielles pour les biens suisses.

Les avantages qualitatifs essentiels de l’ouverture du marché résident dans l’accroissement de l’efficience dans la branche de l’électricité en Suisse, puisque l’ouverture permet, du point de vue économique, d’émettre les «bons» signaux de prix (signaux de rareté), dans la mesure où l’offre et la demande déterminent le niveau des tarifs (prix). Une ouverture complète du marché engendre le développement de nouveaux produits et de nouvelles combinaisons prix-prestations, ce qui se répercute sur la concurrence au niveau de la production.²²

Actuellement, mais aussi à court et moyen termes, les conditions sont favorables pour procéder à une ouverture complète du marché de l’électricité, puisque les prix sur les marchés de gros sont relativement bas. Cette situation est due pour une part aux cours de change. Mais elle s’explique aussi par la baisse des prix de marché en raison des surcapacités européennes, lesquelles sont notamment dues à l’injection croissante d’électricité issue des énergies renouvelables et aux bas prix du charbon et du CO2 en Europe.