Rapport explicatif

3.2.3 Effets sur les ménages

Les effets sur les ménages d’une ouverture complète du marché sont limités. En cas de hausse comme de baisse des prix de l’électricité dues à une libéralisation en Suisse, on relève des effets économiques positifs, mais les effets de répartition sont disparates. Les ménages profitent immédiatement d’une baisse du prix de l’électricité, puisque leurs coûts d’électricité se réduisent. Si le prix de l’électricité augmente, les ménages perdent, puisque leurs coûts d’électricité s’élèvent. Par ailleurs, l’introduction de nouveaux processus informatiques dans les entreprises d’approvisionnement en électricité génère des coûts uniques susceptibles de se répercuter sur les ménages. En effet, ces coûts sont reportés à moyen terme sur les consommateurs finaux, notamment s’ils sont reconnus comme des coûts imputables.

Dans une perspective régionale, les ménages des régions où le niveau de prix est élevé devraient gagner, tandis que ceux des régions où les conditions sont actuellement avantageuses devraient perdre. L’ampleur relative de ces effets dépendra de la modification du niveau de prix.

3.2.4 Effets sur certaines branches

Si le prix de l’électricité augmente, la branche de l’électricité réalise des bénéfices plus importants. Sa production s’accroît et le commerce extérieur d’électricité s’intensifie. La demande domestique d’électricité recule en raison de la hausse du prix. En revanche, la demande des consommateurs finaux progresse lorsque les prix diminuent. La branche de l’électricité suisse perd des parts de marchés au profit de la concurrence étrangère, mais son volume de production reste à peu près le même, puisque la demande globale croît. De manière générale, pour la branche électrique, il faut noter que les risques du marché se font plus menaçants, puisque la régulation basée sur les coûts de revient a disparu; parallèlement, les opportunités économiques généralement liées à une libéralisation sont plus intéressantes. Ces observations s’avèrent importantes lorsque les propres centrales électriques ne peuvent pas produire à des prix compatibles avec le marché.

Si les prix de l’électricité augmentent, le reste de l’économie s’en trouve pénalisée. Parmi les branches susceptibles de perdre en raison de l’ouverture complète du marché, citons surtout celles-ci: production et traitement des métaux, textile, papier et carton, meubles, bijoux et jouets, dans la mesure où elles n’ont pas encore opté pour le marché libre dans le cadre de l’ouverture partielle du marché. Mais certaines branches gagnent lorsque le prix de l’électricité augmente. Il s’agit en particulier de l’approvisionnement en gaz (puisque le gaz devient avantageux par rapport à l’électricité). En revanche, si le prix de l’électricité baisse, les branches citées, à forte intensité énergétique, peuvent en profiter. Les effets sont alors inversés par rapport à ceux d’une hausse des prix de l’électricité.

Les effets dynamiques décrits ci-dessus (non modélisés) peuvent constituer une chance supplémentaire pour l’économie en raison des potentiels de réduction des coûts.