Rapport explicatif
Consultation 2014/99: Arrêté fédéral sur la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité · 28 pages
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3.2 Conséquences pour l’économie
3.2.1 Aperçu des principaux résultats
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Un modèle macroéconomique simplifié a permis d’étudier quelles seraient les modifications de caractéristiques macroéconomiques induites par les changements attendus des prix de l’électricité. De tels changements sont prévisibles, puisque les prix de marché au sein de l’UE exerceront une influence accrue sur les prix dans l’économie suisse en cas d’ouverture plus large du marché. Par conséquent, les effets macroéconomiques induits dépendront de manière déterminante de la future évolution des prix, qu’il n’est pas possible de déterminer précisément à l’avance. C’est pourquoi l’on a émis des hypothèses plausibles sous forme de scénarios de prix. Il en ressort des propositions du type «si-alors », à savoir des avis sur les effets dus aux prix qu’il faut attendre en Suisse, en conséquence de l’ouverture complète du marché, lorsque les prix se modifient d’une certaine manière. De plus, on a étudié qualitativement les effets à attendre de l’ouverture complète du marché.
Les principaux résultats de la modélisation quantitative simplifiée et de l’évaluation qualitative sont les suivants.
L’ouverture complète du marché entraînera un rapprochement des prix de
l’énergie au niveau des prix européens (on suppose en l’occurrence une intégration globale dans le marché intérieur de l’UE).
Sous l’angle du bien-être global, l’économie suisse y gagnera légèrement. Le
produit intérieur brut progressera quelque peu.
Les producteurs bénéficient des hausses de prix de l’électricité. En revanche, il
faut s’attendre à des pertes pour les ménages et le reste de l’économie si les prix augmentent. Du point de l’ensemble de l’économie, cependant, les effets positifs pour les producteurs dominent.
En cas de baisse du prix de l’électricité, les ménages, les autres petits
consommateurs finaux et les grands consommateurs, restés jusque-là dans l’approvisionnement de base, profitent, tandis que les producteurs d’électricité accusent des pertes. Dans ce cas de figure également, les effets économiques globaux sont positifs.
Les différences de prix entre les régions de la Suisse se réduiront lorsque la
concurrence débutera.
Sur le plan qualitatif, des effets dynamiques positifs sont prévisibles au sein de
la branche de l’électricité, dans la mesure où la concurrence suscitera de nouvelles offres spécifiques aux clients et que la pression de l’efficacité augmentera généralement au niveau des achats. Simultanément, certains coûts uniques d’adaptation surviendront dans les entreprises d’électricité durant la mise en œuvre de l’ouverture complète du marché.
Du point de vue des consommateurs finaux, les conditions sont actuellement
bonnes pour passer à un modèle de marché (cours de change CHF-EUR, tendance à la baisse des prix du marché).
21 ECOPLAN, Strommarktliberalisierung – zweiter Marktöffnungsschritt, Analysen zu den Auswirkungen eines zweiten Marktöffnungsschrittes. Document de travail du 15 février 2013 destiné à l’Office fédéral de l’énergie, Berne.