Rapport sur les résultats

Art. 6 : Conseil d’administration

Le CSSI et la HK Basel demandent que l’Agence pour l’encouragement de l’innovation (et ainsi le conseil d’administration) soit dotée de sa propre et pleine compétence stratégique, ce qui lui offrirait la possibilité d’aborder les dernières évolutions de la recherche, l’économie et la société de manière appropriée.

Al. 1 :

FR, TG, VD et le CP considèrent de manière explicite que le nombre de membres proposé pour le conseil d’administration est juste.

ZH, BE, LU, SG, VD, NE, l’UTS, le CP, swissuniversities, la HES-SO et la HSLU demandent que les différents domaines de recherche et types de hautes écoles soient représentés de manière adéquate au conseil d’administration. LU propose en outre qu’au moins un représentant désigné par swissuniversities siège au conseil d’administration avec une voix consultative.

La SASSA demande que les conditions requises pour la nomination d’un membre au conseil d’administration tiennent compte d’aspects sociétaux, conformément à la notion d’innovation de la LERI.

ONG estime qu’il est opportun de préciser dans la loi que les membres du conseil d’administration doivent bien connaître le domaine de l’innovation technologique, économique, sociale et écologique. Une représentation équilibrée de ces champs d’action est primordiale.

GE défend l’idée d’une représentation adéquate des domaines industriel, social, de la santé et culturel, avec lesquels les membres du conseil d’administration doivent entretenir des liens pratiques.

SWISSMEM est en principe favorable à cette disposition mais ajoute toutefois qu’il faudrait, pour cet organe stratégique, faire appel à des personnalités disposant d’une expérience dans un environnement R&D à forte intensité technologique et orienté vers l’économie. L’UTS demande en outre que la présence de dirigeants d’entreprises technologiques au conseil d’administration soit également obligatoire.

La swiTT estime qu’il est nécessaire que les intérêts des institutions de recherche soient suffisamment représentés au conseil d’administration.

L’USAM demande que le conseil d’administration ne compte pas plus de deux personnes (suisses ou étrangères) titulaires ou exerçant à temps plein dans des universités ou des hautes écoles spécialisées.

L’USS demande une représentation adéquate des partenaires sociaux au conseil d’administration d’Innosuisse, à l’instar de la législation sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation.

La HK Basel et le CSSI émettent des doutes quant à la capacité de ce projet de loi à garantir l’indépendance envisagée pour l’agence et ses organes. C’est pourquoi ils recommandent de stipuler qu’une personne ne peut être nommée si elle occupe déjà une fonction au sein de l’administration centrale de la Confédération ou une place non appropriée dans l’entourage de certaines institutions de recherche.

FR, VD, le PS, la swiTT, le CP et swissuniversities exigent une représentation équilibrée des langues nationales et des sexes au sein du conseil d’administration (le PS préconise un minimum de 40 pour cent par sexe).

Al. 2 :

TG estime que la restriction de la durée du mandat prévue (renouvelable deux fois) est juste.

Le PS, la swiTT et le Conseil des EPF saluent le signalement des éventuels intérêts des membres pressentis pour le conseil d’administration.

AI, AG, A+ et le FNS demandent qu’il ne soit permis qu’un seul renouvellement de mandat et que la durée de mandat maximale soit de ce fait réduite à huit ans.