Rapport sur les résultats
Consultation 2015/40: Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (loi relative à Innosuisse, LASEI) · 31 pages
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La saguf questionne l’interface avec le FNS. Elle pose également la question suivante : «Comment garantir le rapport entre le conseil en innovation et les comptes rendus de l’encouragement de l’innovation d’un côté, et la stratégie de développement durable de l’autre côté, et comment améliorer la cohérence des politiques ?»
swisscleantech soulève des questions concernant l’efficacité énergétique et des ressources, l’encouragement complémentaire de l’innovation dans les domaines de la technologie, des modèles de gestion et de la finance.
NW et BL signalent la nécessité de continuer à doter l’encouragement de l’innovation de ressources financières suffisantes. Il apparaît en outre souhaitable à NW et JU de proposer et faire connaître davantage l’encouragement de l’innovation auprès des PME, afin qu’à l’avenir un plus grand nombre de «nouvelles» entreprises (celles n’ayant aucune expérience des projets CTI) participent.
FR, VD, VS, GE, le CP, swissuniversities et la HES-SO estiment, en ce qui concerne la future ordonnance sur les contributions, que celle-ci devrait être soumise pour consultation, avant son adoption, aux cantons et hautes écoles en raison des aspects règlementaires importants qu’elle contient.
L’UDC et l’Union des paysans demandent de manière explicite que la création de l’agence n’entraîne aucun coût et besoin en personnel supplémentaire pour la Confédération.
La HSLU et la HES-SO demandent la révision et l’adaptation des catégories d’innovation existantes.