Rapport explicatif

Rapport explicatif

concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

considérés comme plus stables que ceux des gros clients d’une durée similaire. Les coefficients ASF sont également calibrés sur cette base (voir l’annexe 4).

Le calcul de l’ASF comprend trois étapes:

 les valeurs comptables des fonds propres et des engagements d’une banque sont tout

d’abord déterminées;

 elles sont ensuite affectées à l’une des catégories ASF figurant à l’annexe 4 et multipliées

par le coefficient correspondant (pondération);

 enfin, toutes les valeurs comptables pondérées sont additionnées.

Art. 17l

L’art. 17l indique comment déterminer la durée résiduelle des instruments de fonds propres et des engagements en vue du calcul du financement stable disponible (ASF). Conformément à l’objectif du NSFR, le profil des échéances de ces instruments et engagements sera présenté de manière aussi conservatrice que possible. Seuls sont pris en compte les instruments de fonds propres énumérés à l’annexe 4, ch. 1.1.

Concernant les instruments de fonds propres et les engagements conférant une option de résiliation, de rachat ou de liquidation aux investisseurs ou aux créanciers (les «investisseurs» de la banque), on ne se base pas sur la durée de l’instrument, mais sur l’échéance de résiliation, de rachat ou de liquidation. Il faut partir du principe que les options existantes seront systématiquement exercées à la première date possible.

En vertu de l’al. 2, les attentes des investisseurs concernant un rachat anticipé des instruments de fonds propres et des engagements par la banque (qu’elle ait le droit contractuel de le faire ou exécute volontairement ce rachat) doivent être prises en compte dans le calcul de la durée résiduelle²³. Dès lors, si les investisseurs s’attendent à un rachat anticipé (en particulier pour des raisons de réputation), il faut supposer que la banque le réalisera.

Contrairement aux options de résiliation, on suppose que les options de prolongation ne seront exercées ni par les investisseurs ni par la banque (al. 3).

Pour les engagements à long terme dont les échéances sont échelonnées, l’échéance la plus courte ne doit pas déterminer la durée résiduelle de tout l’instrument (al. 4).

Dans une optique conservatrice, les positions qui peuvent être affectées à plusieurs catégories ASF doivent être affectées à celle présentant le coefficient le plus bas (al. 5). Cette manière de procéder correspond à celle du LCR: si une position peut être classée dans plusieurs catégories de sorties, celle affichant le taux de sortie le plus élevé sera déterminante (voir l’art. 16, al. 4, OLiq).

Art. 17m

Le calcul du RSF selon les al. 1 et 2 suit les mêmes étapes que celui de l’ASF. Contrairement à ce dernier, la liquidité ou la cessibilité des actifs et des positions hors bilan d’une banque sont déterminantes pour le RSF. L’éventail de la liquidité s’étend des actifs «totalement liquides» (par ex. le numéraire) aux actifs «illiquides» (par ex. les actifs grevés pendant plus d’un an), en passant par les actifs «très liquides» (par ex. les HQLA) et les actifs «liquides» (par ex. les créances à court terme).