Rapport explicatif

Rapport explicatif

concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

Plusieurs études reposant sur des données internationales indiquent qu’un ratio de financement (NSFR) plus élevé pourrait contribuer à réduire les difficultés de financement et la probabilité de faillite des banques. Francisco Vazquez et Pablo Federico ont analysé l’évolution des structures de financement de 11 000 banques américaines et européennes entre 2001 et 2009 et démontré qu’un NSFR faible tendrait à augmenter cette probabilité³¹. Celle-ci devrait donc diminuer à mesure que le NSFR s’accroît, toutes choses étant égales par ailleurs.

3.2.2 Coûts économiques

D’un point de vue économique, les avantages du ratio de financement à long terme doivent être mis en parallèle avec les coûts liés à sa mise en place. En plus des éventuelles conséquences sur la croissance conjoncturelle, il convient de s’intéresser aux effets sur la rentabilité des banques (en particulier sur les marges d’intérêt nettes) et sur l’octroi de crédits.

Plusieurs avis formulés lors des enquêtes du Comité de Bâle précisent que les ratios de financement se seraient déjà sensiblement améliorés. En outre, on craint que les réglementations soient incohérentes³² et que le NSFR engendre une contraction supplémentaire des activités sur les marchés financiers et une volatilité accrue sur ces derniers³³. En particulier, le NSFR risquerait de restreindre trop fortement l’activité en cas de hausse des taux d’intérêt ou de crise de liquidités³⁴. Pour continuer à respecter les exigences réglementaires, les banques pourraient être contraintes de limiter l’octroi de crédits, ce qui aurait des répercussions négatives sur l’économie réelle. L’Australian Bankers’ Association (ABA), notamment, souligne que le NSFR ne tient guère compte des limites de l’extension du financement à long terme et que cela pourrait affecter l’octroi de crédits et donc la croissance³⁵.

3.2.2.1 Impact sur la croissance économique

Contrairement aux craintes mentionnées, la littérature estime dans sa grande majorité que les nouvelles prescriptions en matière de financement n’entraîneront qu’un léger recul de la croissance économique, tant pendant la période transitoire qu’après celle-ci³⁶. Le Macroeconomic Assessment Group (MAG) de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) s’est concentré sur les coûts économiques de la période transitoire. Il a évalué l’impact d’une hausse de 25 % des actifs liquides dans le total des actifs ainsi que les effets d’une prolongation des échéances des obligations émises (engagements wholesale)³⁷. Le MAG a examiné une augmentation du différentiel de taux de 14 points de base et un recul du volume de crédit de 3,2 %, indépendamment des exigences de fonds propres. Il en a découlé une baisse unique du PIB de 0,08 % par rapport au scénario de base.

De son côté, l’étude du Comité de Bâle a analysé les conséquences des nouvelles prescriptions en matière de liquidités sur la situation finale, c’est-à-dire après que les banques aient répercuté aux clients, sous la forme d’intérêts plus élevés, les coûts supplémentaires inhérents à la réglementation. Dans ce contexte, l’octroi de crédits subirait indirectement une baisse de la demande de crédits. Le CBCB a estimé l’augmentation du différentiel de taux à 25 points de base, en supposant que les actifs pondérés en fonction des risques demeurent inchangés³⁸. Si toutefois ces actifs diminuent à la suite de la restructuration du bilan, la hausse du différentiel de taux s’inscrira à 14 points de base. Le relèvement des taux d’intérêt réduit la demande de