Rapport explicatif

Rapport explicatif

concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

banque ne doit pas se détériorer au point qu’elle se voie menacée d’une pénurie de trésorerie ou de financement, car cela pourrait créer des tensions dans tout le système bancaire. Le NSFR entend notamment limiter la dépendance excessive vis-à-vis des moyens de financement à court terme (Short-Term Wholesale Funding), c’est-à-dire qui sont mis à disposition par les gros clients¹⁴. Il crée des incitations afin que les actifs illiquides détenus à long terme soient également financés sur le long terme¹⁵. De plus, le NSFR améliore l’évaluation du risque de financement de toutes les positions au bilan et hors bilan et promeut de manière générale une structure de financement résiliente et symétrique en matière d’échéances.

La transformation des échéances, c’est-à-dire le financement d’actifs à long terme par des ressources à court terme, est caractéristique du secteur bancaire. Elle contribue à une allocation efficace des ressources et à une expansion du crédit. Sans réglementation, les banques ne sont toutefois guère incitées à limiter une dépendance excessive vis-à-vis des financements (instables) à court terme. Cela tient au fait que les moyens de financement à court terme sont généralement avantageux et disponibles en grand nombre, car les frais de financement croissent avec l’échéance. Ces moyens permettent donc aux banques d’accroître leurs revenus, mais augmentent également leurs risques de liquidité et de financement, ce qui peut affecter la réactivité de certaines banques face à des chocs de liquidité ou de solvabilité et engendrer des conséquences systémiques. Dans un système financier fortement interconnecté, tel le système suisse, ces effets de contagion sont davantage susceptibles de se produire que dans un système financier moins interconnecté.

Basée sur une symétrie des échéances, l’approche du NSFR implique donc une limitation de la transformation des échéances exécutée par les banques. Si les coefficients ASF et RSF appliqués ne sont pas paramétrés correctement, cela peut avoir des conséquences imprévisibles mais considérables sur l’économie réelle. Pour éviter une paramétrisation défaillante, la phase d’observation du Comité de Bâle lors de l’élaboration du NSFR portait avant tout sur l’octroi de crédits par les banques à l’économie réelle. Les effets sur l’octroi de crédits sont détaillés dans le cadre de l’analyse d’impact de la réglementation¹⁶.

Art. 17g

Sur le plan conceptuel, le NSFR respecte la «règle d’or des banques», selon laquelle les actifs illiquides et les positions hors bilan détenues sur le long terme doivent également être financées à long terme. Pour y parvenir, on établit le rapport entre le financement stable disponible (ASF) et le financement stable exigé (RSF), ce rapport devant toujours être au moins équivalent à 100 % (ou à 1; voir ci-après l’art. 17h, al. 1, P-OLiq). L’ASF est défini comme la part des fonds propres et des fonds de tiers qui est considérée comme une source de financement fiable pendant la période d’un an couverte par le NSFR. Le RSF d’une banque dépend donc des caractéristiques de liquidité (cessibilité) et des durées résiduelles (échéance) des actifs et des positions hors bilan.