Rapport explicatif

Rapport explicatif

concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

crédits et se traduit par une baisse unique du niveau de production de 0,08 % par rapport au scénario de base³⁹. D’après le CBCB, les nouvelles dispositions en matière de liquidités ne devraient pas affecter la croissance tendancielle à long terme.

3.2.2.2 Impact sur les marges d’intérêt nettes

Étant donné que la plupart des banques en Suisse affichent déjà un NSFR de 1, l’introduction de ce dernier ne devrait pas influer pour le moment sur les marges d’intérêt nettes et donc sur la rentabilité des banques. Si toutefois le NSFR de ces dernières venait à fléchir et que des mesures soient nécessaires pour le faire remonter, elles pourraient conduire à une réduction des marges d’intérêt nettes, ce qui équivaudrait à diminuer la rentabilité des banques. Une restructuration du bilan en vue d’actifs à plus court terme et de passifs à plus long terme augmente certes le NSFR (voir le ch. 3.1), mais elle modifie également les rendements à la baisse au niveau des actifs et accroît les coûts de financement du côté des passifs. D’après l’étude de Michael King, cela tient au fait que les actifs à court terme tendent à générer des rendements inférieurs à ceux des actifs à plus long terme et que les passifs à long terme sont généralement plus chers que ceux à court terme. Dans une étude, Michael R. King a estimé que la réduction des marges d’intérêt nettes serait comprise entre 70 et 88 points de base en moyenne^40,41. La demande de crédits pourrait alors reculer, ce qui aurait des répercussions négatives sur la croissance économique.

3.2.2.3 Impact sur le volume de crédit et l’économie réelle

Plusieurs études empiriques ont évalué l’impact de l’introduction du NSFR sur l’offre de crédit. Les crédits ayant tendance à être liés plus longtemps que d’autres actifs du bilan, ils sont associés à des coefficients RSF plus élevés que des actifs à court terme présentant moins de risques (par ex. numéraire). Les banques dont le NSFR est inférieur à 100 % pourraient donc tenter de restructurer leurs actifs pour atteindre un NSFR de 100 % (voir le ch. 3.1). Elles pourraient notamment accorder davantage de crédits ayant un faible coefficient RSF, raccourcir les échéances des crédits ou réduire le volume de crédit. Une baisse du volume de crédit impliquerait un recul des investissements et, dès lors, des effets négatifs sur la croissance. Par ailleurs, l’octroi sélectif de crédits ayant un faible coefficient RSF conduirait à des allocations inappropriées, de sorte que des projets d’investissement potentiellement rentables ne pourraient pas être réalisés. Des échéances de crédit plus courtes se traduiraient, quant à elles, par des risques de prolongation accrus pour les preneurs de crédit.

Une étude de l’Autorité bancaire européenne (ABE) conclut que la mise en place du NSFR n’affectera pas l’octroi de crédits par les banques⁴². La simulation effectuée par l’ABE révèle que le nombre de crédits ayant un coefficient RSF de 0,65 et celui des crédits aux petites et moyennes entreprises (PME) ne subiraient aucun effet préjudiciable et pourraient même progresser⁴³. Pour les auteurs de l’étude, cette situation s’explique par le fait que les crédits correspondants représentent une bonne alternative aux actifs devant être couverts par un financement encore plus stable⁴⁴. Un impact négatif du NSFR sur l’octroi de crédits, notamment aux PME, ne saurait toutefois être entièrement exclu⁴⁵.