Rapport explicatif

Rapport explicatif

concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

à disposition moins d’ASF présentant un coefficient de 95 %. Les coûts économiques du NSFR, en particulier en relation avec l’octroi de crédits, sont difficiles à évaluer, mais ils pourraient avoir tendance à croître dans un nouvel environnement macro-économique. Ils dépendent également de la manière dont serait affecté le fonctionnement du marché monétaire, qui constitue traditionnellement un canal de transmission important pour la mise en œuvre de la politique monétaire. Les mesures de politique monétaire de la BNS destinées à résorber les liquidités (par ex. grâce à des titres de créance comme les Bons de la BNS, des pensions de titres ou des opérations à terme) pourraient avoir un impact négatif sur le NSFR des banques, d’après la pondération fixée par la norme internationale de Bâle⁵⁰. Cette dernière ne permet cependant pas à un pays de définir ses propres coefficients de pondération pour les positions correspondantes du bilan, car les banques pourraient sinon être incitées à permuter les avoirs de banque centrale et d’autres sûretés de rang supérieur contre un émolument et des sûretés de rang inférieur. Si les banques suisses détenaient de ce fait des sûretés plus difficiles à monétiser en cas de crise, cela pourrait avoir un effet déstabilisateur sur le système financier.

3.3.1.3 Concurrence

Compte tenu de l’actuelle couverture excédentaire du NSFR, l’intensité de la concurrence ne devrait guère changer pour le moment. En revanche, elle pourrait se renforcer au niveau des dépôts disponibles des clients si le contexte macro-économique se modifiait (taux d’intérêt plus élevés). Chaque établissement financier est libre d’élaborer la meilleure stratégie lui permettant de respecter à tout moment les exigences du NSFR. De plus, les conditions de concurrence sont les mêmes pour tous les établissements.

3.3.2 Conséquences pour les groupes concernés

3.3.2.1 Différents groupes de banques

Depuis 2015, la FINMA effectue un reporting test trimestriel avec les banques des catégories 1 à 3. Ce reporting test a été exécuté pour la première fois avec les banques des catégories 4 et 5 à la fin du deuxième trimestre 2016. Comme il s’agit du premier recensement du NSFR, certaines erreurs de calcul ne sauraient être exclues. Les résultats du dernier reporting sont exposés à la figure 2 pour chaque catégorie de banques. Dans l’ensemble, les banques affichent une couverture excédentaire du NSFR de quelque 370 milliards de francs. Dès lors, la majorité des établissements bancaires n’auraient dû fournir en juin 2016 aucun effort supplémentaire pour respecter le NSFR. Cela tient également à l’environnement macro-économique actuel, dans lequel de nombreux acteurs du marché détiennent des liquidités excédentaires et évitent de prendre des risques supplémentaires. Dans la plupart des cas, les petites banques présentaient un NSFR supérieur à la moyenne⁵¹, mais aussi la plus grande ventilation. À cette date, seuls quinze établissements enregistraient une sous-couverture du NSFR. Ils ont encore suffisamment de temps pour se conformer aux nouvelles exigences jusqu’à leur entrée en vigueur début 2018. De plus, les efforts correspondants devraient être raisonnables, car cette sous-couverture s’établit à 4,5 milliards de francs pour l’ensemble des quinze banques concernées. Les éventuelles stratégies d’accroissement du NSFR sont présentées à la figure 1.

Les banques d’importance systémique sont soumises à des exigences accrues concernant la fréquence du reporting du NSFR à la FINMA (douze fois par an au lieu de quatre fois). Les frais supplémentaires qu’elles devront assumer sont cependant minimes. Par ailleurs, les banques d’importance systémique en Suisse ne sont pas assujetties à des exigences allant