Rapport explicatif

Rapport explicatif

concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

3.3 Conséquences pour l’économie suisse

3.3.1 Conséquences pour la place économique suisse et la concurrence

3.3.1.1 Attrait de la place économique

L’introduction du NSFR approuvé par le Comité de Bâle n’atténue pas l’attrait de la place financière suisse. Elle correspond également aux principes de base de la politique suisse en matière de marchés financiers, à savoir appliquer des normes largement acceptées sur le plan international et créer les mêmes conditions de concurrence⁴⁶. Laissant peu de marge de manœuvre pour des réglementations nationales divergentes, le NSFR au sens de Bâle III est mis en place non seulement en Suisse, mais également sur d’autres places financières⁴⁷. Les États-Unis et l’Union européenne (UE) ont déjà élaboré des propositions concrètes de mise en œuvre du NSFR⁴⁸. Des conditions de concurrence similaires s’appliqueront donc vraisemblablement sur les principaux marchés financiers mondiaux pour les banques opérant au niveau international.

Le NSFR incite les banques à accorder davantage de poids à la règle d’or du bilan afin de limiter la transformation des échéances. Il contribue ainsi à un financement plus stable et à plus long terme des banques, renforçant dès lors la stabilité du secteur bancaire suisse à moyen et long termes. Pour le moment, à l’exception de quinze établissements, toutes les banques respectent les nouvelles dispositions relatives au NSFR et ne doivent donc obtenir aucun financement stable à long terme supplémentaire (voir le ch. 3.3.2.1). On ne saurait toutefois exclure que le NSFR insuffisant de certains de ces quinze établissements ne découle d’erreurs de calcul.

3.3.1.2 Octroi de crédits et autres offres de services financiers

En juin 2016, le système bancaire suisse affichait une couverture excédentaire du NSFR de 370 milliards de francs (voir le ch. 3.3.2.1). Pour l’heure, la mise en œuvre du NSFR ne devrait donc guère avoir de répercussions négatives sur l’octroi de crédits ou les autres offres de services financiers.

L’impact du NSFR sur l’octroi de crédits et les autres offres de services financiers n’est pas constant et peut également dépendre de l’étape du cycle conjoncturel (voir le ch. 3.2.2.3). Si les perspectives de croissance et la situation en matière de taux d'intérêt venaient à changer, des limitations de l’octroi de crédits seraient certes improbables, mais elles ne sauraient être totalement exclues⁴⁹. Une hausse de la demande de crédits (et donc du RSF) implique que l’ASF puisse progresser dans une même mesure grâce, par exemple, à l’augmentation des fonds propres, des capitaux de tiers ou des dépôts des clients. Cela peut occasionner des frais à la banque, notamment si les taux d’intérêt créditeurs doivent être accrus plus fortement et/ou plus rapidement que dans un contexte sans NSFR et que la marge de l’établissement fléchit au moins provisoirement. À l’inverse, si les clients procèdent à des retraits sur leurs dépôts à vue en raison d’un relèvement des taux sur les obligations en cas de normalisation de la politique monétaire ou parce qu’ils conservent davantage de numéraire, la banque pourrait avoir