Rapport explicatif

Rapport explicatif

concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

Art. 18b

Désormais, les tâches des sociétés d’audit concernant le respect des exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité et des exigences quantitatives du LCR et du NSFR ainsi que l’exactitude du justificatif de liquidité, du justificatif de financement et des paramètres d’observation sont réglementées dans un seul article. Sur le fond, le nouvel art. 18b correspond aux anciens art. 4, 11 et 17f. Les sociétés d’audit doivent, en outre, confirmer que les exigences du NSFR sont remplies.

2.5 Dispositions particulières pour les banques d’importance systémique

Art. 25, al. 2

Voir ch. 2.1 ci-dessus.

Art. 28a

Depuis 2014, la FINMA organise un reporting sur la liquidité intrajournalière auprès de toutes les banques d’importance systémique, dans le cadre de l’enquête sur les paramètres d’observation. Ce reporting continuera de se limiter à ces seuls établissements.

3 Conséquences (analyse d’impact de la réglementation, AIR)

3.1 Introduction

Le NSFR est une nouvelle exigence minimale posée aux banques qui a été mise en place à la suite du dispositif de Bâle III. Il permet d'assurer un financement stable d’un établissement bancaire sur une période d’un an²⁵. Le NSFR complète la détention de liquidités à court terme, axée sur une période de 30 jours (LCR), ainsi que les réglementations existantes concernant les fonds propres et fixe des exigences explicites tant à l’actif qu’au passif du bilan d’une banque. Dès lors, un financement est considéré comme stable lorsque les passifs d’une banque (engagements et fonds propres) et les positions hors bilan, multipliés par des coefficients de pondération précis, sont dans l’ensemble au moins aussi élevés que ses actifs multipliés par d’autres coefficients de pondération²⁶.

Chaque établissement bancaire est libre de choisir ses propres mesures pour pouvoir respecter à tout moment cette exigence minimale. Le présent document expose ci-après, à titre d’illustration, les stratégies éventuelles qu’une banque peut appliquer si elle souhaite augmenter son NSFR. En juin 2016, la plupart des banques suisses affichaient déjà un NSFR supérieur à 1. Par conséquent, seules quelques adaptations minimes sont requises en la matière. Les stratégies d’accroissement du NSFR peuvent néanmoins être pertinentes ultérieurement, en cas de hausse du financement stable exigé (Required Stable Funding, RSF) ou de recul du financement stable disponible (Available Stable Funding, ASF).