Rapport sur les résultats

Flexibilisation de la redevance hydraulique (solution à moyen et à long terme):

WWF estime qu’un remaniement de la redevance hydraulique (p. ex. passage à un modèle flexible) requiert une transparence totale des données (cf. arguments sous variante alternative).

[Art. 50a] Réduction en cas d’octroi de contributions d’investissement:

Pro Natura, WWF, FSP et fp rejettent également cette proposition pour les raisons décrites ci-dessus.

5.9. Réponses des organisations dans le domaine des cleantech, des nouvelles énergies renouvelables et de l’efficience énergétique

InfraWatt est fondamentalement favorable à l’orientation générale du projet mis en consultation. Biofules Schweiz renonce à prendre position.

[Art. 49, al. 1, 1bis et 2, première phrase] Taxes et redevance annuelle:

Swiss Cleantech rejette la proposition. Elle estime que la révision proposée n’est pas appropriée, car elle ne répond pas suffisamment aux exigences d’une utilisation de la force hydraulique respectueuse de l’environnement.

Flexibilisation de la redevance hydraulique (solution à moyen et à long terme):

Pour AEE Suisse, il est important que le montant de la redevance hydraulique soit défini en fonction des conditions-cadres modifiées. La fixation unilatérale de la redevance hydraulique maximale n’est aujourd’hui plus soutenable sur les plans économique et réglementaire. On demande plutôt une nouvelle réglementation équitable, qui tient dûment compte des intérêts des deux parties (propriétaires de centrales et cantons/communes d’implantation) et qui répond aux nouvelles conditions-cadres.

5.10. Autres organisations actives dans le domaine de la politique et des techniques énergétiques

La coopérative Ökostrom Schweiz annonce qu’elle rejette résolument une future conception du marché de l’électricité favorisant exclusivement la force hydraulique.

[Art. 49, al. 1, 1bis et 2, première phrase] Taxes et redevance annuelle: SES rejette tout

encouragement ou allègement général supplémentaire, en particulier selon le principe de l’«arrosoir». Elle estime que l’allègement économique de la force hydraulique ne constitue pas une raison compréhensible pour baisser la redevance. Au lieu de réduire celle-ci (à titre transitoire), il faudrait maintenir le niveau actuel jusqu’à la mise en place de la nouvelle organisation du marché de l’électricité. Il serait donc judicieux de ne pas fixer de date marquant la fin de la réglementation transitoire visée à l’art. 49, al. 1, LFH, mais de se référer à la mise en place de la nouvelle réglementation. Dans le contexte de la nouvelle organisation du marché de l’électricité, il convient de considérer les conditions-cadres applicables à la force hydraulique de manière fondamentale et de les régler de manière coordonnée. SES est d’avis que la création d’une réserve d’énergie stratégique avec la participation des centrales à accumulation existantes est une manière plus efficace d’assurer la viabilité de la force hydraulique que la réduction proposée de la redevance hydraulique. Cela permettrait, d’une part, de renforcer une partie des centrales concernées et, d’autre part, d’éviter que les capacités des barrages soient gérées uniquement, comme par le passé, en fonction des prix escomptés sur le marché et soient insuffisantes au moment où l’on a besoin d’énergie.