Rapport sur les résultats

Les communes de Saas-Grund, Oberems, Embd, Ernen, Evionnaz, Finhaut, Lostallo, Stalden, la région de Stalden, Salvan et Vernayaz rejettent résolument l’idée d’une réduction générale de la redevance hydraulique maximale de 110 fr./kWth à 80 fr./kWth. Une telle réduction ne se justifie ni sur le plan objectif ni sur le plan politique.

Les communes d’Embd, Ernen, Stalden et la région de Stalden demandent la prolongation de la réglementation en vigueur jusqu’à la mise en place du nouveau modèle de marché de l’électricité. Les communes de Champéry, Finhaut, Lostallo, Salvan et Vernayaz partagent cet avis et souhaitent le maintien de la redevance hydraulique maximale à son niveau actuel.

Variante alternative (uniquement pour centrales déficitaires):

La ville de Lausanne rejette la variante alternative, qu’elle juge onéreuse.

Flexibilisation de la redevance hydraulique (solution à moyen et à long terme):

Lausanne soutient le système de redevance hydraulique flexible composée d’une part fixe et d’une part variable à partir de 2023. Un tel système ne peut être mis en place en l’absence du nouveau modèle de marché de l’électricité.

La Commune d’Embd rejette toute forme de flexibilisation. Si celle-ci est néanmoins introduite, la part fixe doit au moins correspondre au montant actuel de 110 fr./kWth. Les communes d’Embd et Lostallo sont résolument d’avis que le contenu de la nouvelle réglementation de la redevance hydraulique et le moment de sa mise en œuvre doivent être coordonnés avec l’élaboration du nouveau modèle de marché de l’électricité par le Parlement.

[Art. 50a] Réduction en cas d’octroi de contributions d’investissement:

La ville de Lausanne approuve le projet. La commune de Lostallo rejette la proposition; pour elle, ce serait un autogoal, car les projets seraient bloqués à l’avenir.

5.12. Autres participants à la procédure de consultation

HKBB et FRC approuvent la proposition de réduction de la redevance hydraulique. La Vereinigung der Oberwalliser Präfekten und Vizepräfekten rejette la proposition sous toutes ses formes et affirme clairement que la discussion sur la redevance hydraulique ne peut pas avoir lieu sans tenir compte du futur modèle de marché de l’électricité. HKBB et le Centre Patronal sont également opposés à la réduction de la redevance hydraulique uniquement pour les centrales en difficulté. La flexibilisation de la redevance est accueillie favorablement par HKBB, FRC et le Centre Patronal. HKBB demande que la charge totale (parts fixe et variable) se situe à 80 fr./kWth environ. Elle estime qu’un prix de l’électricité à 80 fr./kWth constitue un scénario réaliste pour l’après 2022.

Le TAF, le TF et VKN renoncent à prendre position.

[Art. 49, al. 1, 1bis et 2, première phrase] Taxes et redevance annuelle:

HKBB et la FRC approuvent la proposition.

KKBB fait remarquer que la hausse de la redevance hydraulique de 2010 reposait sur des hypothèses erronées. En réalité, la convergence de certains facteurs a fait que le prix du courant n’a pas évolué comme prévu. Pour la FRC, il est important que les clients captifs d’un monopole puissent également bénéficier de cette réduction des coûts. Elle demande l’adoption de dispositions en la matière.

La Vereinigung der Oberwalliser Präfekten und Vizepräfekten rejette la proposition sous toutes ses formes et affirme clairement que la discussion sur la redevance hydraulique ne peut pas avoir lieu sans tenir compte du futur modèle de marché de l’électricité. La redevance doit rester inchangée jusqu’à la mise en place d’une nouvelle conception du marché. Les régions de montagne ne sont en aucun cas