Projet

N° du tarif des Désignation de la marchandise Montant de la taxe douanes en francs

– cokes de pétrole :

1100 – – non calcinés 244.40 1200 – – calcinés 244.40

par 1000 à 15 C

3826. Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole

ou de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en

poids :

0090 – destinés à d’autres usages (seulement part fossile) 222.60

… Combustibles issus d’autres produits de base fossiles 194.90