Projet

Annexe 4a (art. 28, al. 1)

Calcul de la valeur cible spécifique

1 Calcul de la valeur cible spécifique

1.1 La valeur cible spécifique assignée aux petits importateurs pour les émissions de CO2 est calculée individuellement pour chaque

véhicule au moyen de la formule suivante et elle est arrondie à trois décimales:

Valeur cible spécifique du véhicule: z + a · (m – Mt-2) g CO2/km;

1.2 La valeur cible spécifique assignée aux grands importateurs pour les émissions de CO2 moyennes est calculée individuellement

pour chaque parc de véhicules neufs au moyen de la formule suivante et elle est arrondie à trois décimales:

Valeur cible spécifique du parc de véhicules neufs: z + a · (Mi,t – Mt-2) g CO2/km;

z: Valeur cible pour les émissions de CO2 conformément à l’art. 10, al. 1 et 2, de la loi sur le CO2:

pour les voitures de tourisme: 130 g CO2/km jusqu’à l’année de référence 2019 inclue, 95 g CO2/km dès l’année de référence 2020

pour les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers: 147 g CO2/km dès l’année de référence 2020

a: coefficient angulaire des droites de la valeur cible:

pour les voitures de tourisme: 0,0457 jusqu’à l’année de référence 2019 inclue, 0,0333 dès l’année de référence 2020 pour les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers: 0,096 dès l’année de référence 2020

m: poids à vide, exprimé en kg, de la voiture de tourisme, de la voiture de livraison ou du tracteur à sellette léger

Mi,t: poids à vide moyen, exprimé en kg, des voitures de tourisme, des voitures de livraison ou des tracteurs à sellette légers immatriculés pour la première fois durant l’année de référence, arrondi à trois décimales

Mt-2:poids à vide moyen, exprimé en kg, des voitures de tourisme, des voitures de livraison ou des tracteurs à sellette légers, immatriculés pour la première fois en Suisse durant l’avant-dernière année civile précédant l’année de référence

2 Poids à vide moyen

Le poids à vide moyen des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois s’élevait aux valeurs suivantes pour les années indiquées ci-après:

2014 1507 kg

2015 1532 kg