Rapport sur les résultats

Le pvl rejette la révision de la LSC. Il partage le souci de garantir à l’armée les effectifs nécessaires, mais il estime que rendre le service civil moins attrayant est une mauvaise solution. Il est d’avis qu’il ne faut pas se servir du service militaire contre le service civil, mais veiller à ce que le service militaire soit perçu comme ayant un sens et à ce qu’il soit

attrayant. Il est favorable à l’introduction de l’obligation de servir pour tous.

Les Verts rejettent la révision de la LSC. Ils estiment qu’elle porte atteinte au service civil en tant que façon d’accomplir son obligation de servir et qu’elle le remet fondamentalement en question. Ils sont d’avis que des principes importants comme l’égalité de traitement de toutes les personnes astreintes à servir ou le droit de faire valoir à tout moment un conflit de

conscience seraient compromis. Pour Les Verts, une modification de la loi sur le service civil doit être fondée sur le bon déroulement du service civil et ne doit pas être motivée par la volonté de résoudre les problèmes supposés de l’armée. Ils affirment que vouloir dégrader un système qui fonctionne bien et fait ses preuves au profit d’un autre est hautement

contestable politiquement. Ils considèrent que la révision prévue n’est pas nécessaire,

qu’elle conduirait à une inégalité de traitement entre les personnes astreintes, qu’elle

constituerait une infraction du pacte de l’ONU sur les droits civils et politiques et que ses effets sont incertains.

Le PSS rejette la révision de la LSC. Il considère qu’elle n’est pas justifiée et qu’il est

inacceptable de compliquer l’admission au service civil par des mesures contraires aux droits fondamentaux et à la Constitution et de réduire l’attrait du service civil par un excès de bureaucratie. Il indique que le Conseil fédéral a publié ces dernières années trois rapports dans lesquels il déclarait que les départs vers le service civil ne mettaient pas en danger le renouvellement des effectifs de l’armée et que le rapport du groupe d’étude sur l’obligation de servir, dont il a pris connaissance le 6 juillet 2016, est parvenu à la même conclusion.

Pour le PSS, l’intérêt public à la révision de la LSC – et, partant, la proportionnalité des sept mesures proposées – ne pourrait être démontré qu’à condition de contrer les différents arguments avancés par le groupe d’étude de manière transparente et probante. Or il estime que cela n’a pas du tout été fait dans le rapport de consultation.

L’UDC est favorable à une révision de la LSC, parce que le gros problème du nombre trop élevé de départs vers le service civil est enfin abordé. Elle estime cependant que les

mesures prévues ne vont pas du tout assez loin et ne permettent pas de corriger la forte dérive constatée. Pour elle, les départs au service civil de soldats ayant achevé leur

instruction et de candidats à une fonction de cadre ne sont manifestement presque jamais dus à des motifs de conscience et doivent être évités avec des mesures plus efficaces. Elle est d’avis qu’assurer le renouvellement des effectifs de l’armée devrait être la priorité de la présente révision, c’est pourquoi elle soutient « les petits pas hésitants que la révision de la loi fait dans la bonne direction ». Elle demande toutefois d’autres corrections en vue d’une amélioration qui porte rapidement ses fruits. Elle considère qu’exiger de manière simpliste un service militaire plus attrayant ne fait que dévier l’attention des irrégularités de la législation sur le service civil.

L’UDF soutient les mesures proposées afin de limiter le nombre de militaires passant au service civil pour des motifs opportunistes.

3.2 Avis de principe des cantons

ZH est favorable sur le fond à des mesures ciblées en vue d’assurer durablement le

renouvellement des effectifs de l’armée. Le canton estime que l’armée pourrait y contribuer en veillant à la crédibilité de l’armée et de ses cadres et à l’attrait du service militaire. S’il est nécessaire de prendre des mesures dans la législation sur le service civil afin d’assurer le renouvellement des effectifs de l’armée, ZH souligne le fait que, dans le système de

l’obligation de servir actuel, le service civil contribue lui aussi à l’égalité face aux obligations