Rapport sur les résultats

Pour les directeurs d’école, le projet de révision de la LSC aurait pour conséquence une réduction des possibilités de sélection lors du recrutement de civilistes. Le VSLCH rejette l’ensemble des sept mesures.

L’ASOR accueille favorablement les modifications proposées par le projet, mais relève que celles-ci ne vont pas assez loin. Ancrée dans la Constitution, l’obligation de servir générale actuelle sert un objectif de défense nationale, une tâche qui, en cas de crise, peut être effectuée uniquement par l’armée. L’ASOR reconnaît la nécessité d’ancrer dans la législation un service civil de remplacement destiné aux personnes ne pouvant pas effectuer de service militaire pour des motifs de conscience. Cependant, l’association ne comprend pas pourquoi le service civil a été élevé, sans raison, au rang d’une prestation de remplacement du service militaire obligatoire. Selon elle, cela compromet gravement les effectifs de l’armée. L’ASOR demande des mesures supplémentaires.

La question principale que pose le VFG est de savoir si la présente révision de la loi sur le service civil est nécessaire et efficace, ou s’il ne conviendrait pas plutôt d’attendre les

résultats des modifications effectuées pour augmenter l’attrait du service militaire. Le VFG est d’avis que les modifications proposées ne garantissent aucunement que l’objectif

recherché serait atteint, soit que l’armée puisse véritablement assurer des effectifs

suffisants.

3.1 Établissements d’affectation et particuliers

Au total, 122 établissements d’affectation ont envoyé un avis. Deux établissements

d’affectation (Generationenhaus Neubad et Pigna) ont souligné l’importance du service civil sans pourtant s’opposer explicitement au projet de révision. Un établissement d’affectation (l’Observatoire physico-météorologique de Davos PMOD/WRC) s’est explicitement prononcé contre la mesure 5. Les autres établissements d’affectation ont dans l’ensemble clairement rejeté le projet, pour la plupart en envoyant un avis très largement identique à celui

de CIVIVA. Les quatre particuliers se sont prononcés contre la mesure.

4 Avis concernant les différentes mesures

4.1 Remarque générale

Les participants à la consultation se sont pour la plupart prononcés non pas sur les différents articles du projet, mais directement sur les mesures proposées. C’est pourquoi l’évaluation présentée ci-après s’articule autour des sept mesures.

4.2 Mesure 1

150 jours de service civil pour toutes les personnes admises au service civil qui devraient accomplir moins de 150 jours de service d’après le facteur 1,5 et qui n’ont pas encore

accompli leurs services d’instruction à l’armée.

Les participants à la consultation suivants soutiennent la mesure : ZH, FR, SO, SG, AG,

VS, SZ, LU, AI, BL, GL, OW, AR, TH, NE, GE, JU, SH, BE, TI, PDC, PLR, UDC, UDF,

USAM, KOG ZH, CMEP, CNAM, Pro Militia, CG MPS, SSO, ASF, ASSO, VSWW, CP,

ASOR, Chance Suisse, GIARDINO et VFG.

Les participants à la consultation suivants se prononcent contre la mesure : UR, NW,

GR, ZG, PBD, PEV, pvl, Les Verts, PSS, Union des villes, Amnesty, CENAC, CNSI,

CFEJ, EEM, Femmes pour la Paix, GSsA, H+, insieme, INSOS, Pro Natura, CSAJ,