Rapport sur les résultats

militaires. Il ajoute que, contrairement à l’armée, le service civil n’a pas besoin d’un effectif donné pour remplir sa mission, mais que les civilistes fournissent des prestations précieuses pour la société, là où les ressources sont absentes ou insuffisantes. Il est d’avis que la mesure 1, en particulier, est de nature à réduire de façon substantielle le nombre de

militaires qui quittent les formations de l’armée pour le service civil après avoir achevé leur instruction et qu’elle est supportable pour les personnes astreintes au service civil.

BE approuve l’orientation de la présente révision. Le canton est d’avis que des mesures réduisant le nombre des admissions au service civil se font attendre depuis longtemps et que les personnes disposées à accomplir le service militaire ne doivent pas être désavantagées. Il estime que le service civil ne doit plus être attrayant non plus pour les personnes déjà incorporées dans l’armée, qui ont accompli une partie de leurs obligations en matière de service. De son point de vue, l’armée est tributaire du fait que des personnes soient

disposées à accomplir le service militaire, avec tous les désagréments qu’il comporte, et ne doit pas être sapée par une possibilité de choisir de facto un service plus agréable. Il

approuve entièrement les sept mesures proposées et les modifications législatives qui en découlent. En outre, étant donné que les mesures prévues dans le présent projet ne

déploieront leurs effets que dans plusieurs années, il demande des mesures

supplémentaires. Il considère que l’armée doit prendre de son côté des mesures en vue de rendre le service militaire plus attrayant, dans la mesure du possible.

LU estime que le passage au service civil de personnes astreintes au service militaire

menace le renouvellement des effectifs de l’armée. C’est pourquoi le canton soutient les mesures proposées en vue de faire baisser le nombre sans cesse croissant des admissions au service civil. Si toutefois elle se révélaient insuffisantes, il est d’avis qu’il faudrait

envisager des mesures supplémentaires, suivant les propositions de la CG MPS.

UR soutient en grande partie le présent projet de révision, les mesures proposées étant susceptibles de contribuer à réduire rapidement le nombre des admissions au service civil. Le canton est d’avis qu’il ne suffit pas de prendre des mesures en vue de réduire l’attrait du service civil, mais qu’il est indispensable de développer des stratégies afin d’augmenter l’attrait du service militaire. Il doute que les mesures proposées soient à même de conduire à une baisse substantielle et durable des admissions au service civil. Il estime qu’elles ne réduiraient pas de manière notable l’attrait du service civil. Il propose des mesures

supplémentaires à introduire dans la loi sur le service civil révisée et en complément de cette dernière.

SZ soutient les sept mesures mais demande un durcissement supplémentaire. Le canton est convaincu que l’atteinte de l’effectif réglementaire de l’armée serait sérieusement

compromise si les mesures proposées n’étaient pas mises en œuvre. Il juge indispensable de prendre aujourd’hui des mesures en vue d’assurer durablement le renouvellement des effectifs de l’armée.

OW est favorable aux sept mesures prévues et à la révision de la loi sur le service civil proposée. Le canton estime cependant que ces mesures ne vont pas assez loin pour faire baisser de manière substantielle et durable le nombre des admissions au service civil. Il est d’avis que certaines des mesures d’accompagnement proposées par la CG MPS seraient à même de réduire davantage le nombre des admissions au service civil. Il demande

également à l’armée d’aménager les conditions de l’accomplissement du service militaire de manière à faire baisser le nombre des admissions au service civil.

NW ne soutient pas le projet. Le canton est d’avis que les mesures proposées ne sont pas à même de faire baisser de manière substantielle et durable le nombre des admissions au service civil. Il propose d’introduire une obligation de servir générale pour les deux sexes et recommande d’autres mesures à introduire dans la loi sur le service civil révisée et en complément de cette dernière.