Rapport sur les résultats

conscience si les mesures envisagées par le projet ne sont pas efficaces. H+ demande au Conseil fédéral de renoncer au durcissement prévu dans cette révision de la loi, ou du moins d’adoucir considérablement les mesures proposées. Il conviendrait selon H+ d’explorer d’autres pistes pour garantir les effectifs de l’armée.

Selon insieme, il n’est pas justifié de renoncer à des tâches primordiales pour la société sous prétexte que les effectifs de l’armée sont menacés. Les modifications prévues porteraient atteinte au service civil en tant que façon d’accomplir son obligation de servir et le

remettraient fondamentalement en question. Selon insieme, la révision compromettrait des principes importants, comme l’égalité de traitement de toutes les personnes astreintes à servir ou le droit de faire valoir à tout moment un conflit de conscience, et dévaloriserait le service civil. Par ailleurs, il ne paraît pas nécessaire à insieme de rendre l’accès au service civil plus difficile.

INSOS et le vahs se demandent si la révision proposée conduirait véritablement à une augmentation des effectifs de l’armée. Abstraction faite de la question politique de la durée des services militaire et civil, les modifications envisagées portant sur le service civil auraient des répercussions directes sur la diversité des activités proposées par les institutions actives dans le domaine social. Si des civilistes devaient cesser leurs activités, ces institutions devraient limiter certaines de leurs offres, à moins de disposer d’autres ressources. C’est pourquoi un durcissement des conditions pour les civilistes paraît problématique pour le domaine institutionnel.

La CNAM estime que les mesures prévues sont justes et permettraient d’atteindre les

objectifs visés. Ces mesures viseraient en premier lieu à rendre le passage au service civil plus difficile pour les personnes en train d’accomplir ou ayant accompli l’école de recrues et à le rendre moins attrayant. Selon la CNAM, il faut tenir dûment compte du fait que le service civil est destiné à remplacer le service militaire pour des motifs de conscience. L’armée devrait également prendre des mesures appropriées, dont l’efficacité serait à vérifier

systématiquement et périodiquement. Les éventuelles corrections nécessaires devraient être introduites rapidement.

Pro Militia soutient l’orientation des mesures proposées en vue d’assurer le renouvellement des effectifs de l’armée sur le long terme en réduisant l’attrait du service civil. Il s’agirait cependant de vérifier l’efficacité des mesures et, au besoin, de renforcer celles-ci.

Pro Natura mentionne que la révision proposée de la loi sur le service civil remet en question la valeur de celui-ci en tant qu’institution importante pour la société ainsi que ses futurs effectifs. De plus, elle déclenche un grand nombre de conflits en matière de droits

fondamentaux. Il faut selon Pro Natura conférer les mêmes intérêts nationaux à la protection de la nature et de l’environnement et à l’armée. Des mesures réduisant encore plus l’attrait du service civil auraient des répercussions négatives sur les domaines d’affectation (et par là même sur la réalisation de travaux importants pour la nature et l’environnement), mais pas seulement : elles auraient un impact négatif sur les possibilités de sensibiliser les jeunes aux problèmes liés à la nature et à l’environnement et de les motiver à s’engager activement dans ce domaine en dehors du service civil également.

La CG MPS soutient le projet, estimant que les mesures proposées sont susceptibles de réduire rapidement le nombre des admissions au service civil. Elle ne part cependant pas du principe que les mesures proposées soient à même de conduire à une baisse substantielle et durable des admissions au service civil. Elle est d’avis que les mesures ne diminueraient pas de manière notable l’attrait du service civil. Elle propose des mesures supplémentaires à introduire dans la loi sur le service civil révisée et en complément de cette dernière.

Le CSAJ rejette la révision de la LSC, car celle-ci compromet le travail des établissements d’affectation et affaiblit la société civile. Le CSAJ souhaite par ailleurs faire remarquer que