Rapport sur les résultats

sont que partiellement satisfaites par les propositions actuelles, AR considère qu’il s’agit d’un compromis entre les deux positions opposées et soutient les mesures proposées.

AI soutient le projet, estimant que les mesures proposées sont susceptibles de réduire rapidement le nombre des admissions au service civil. Le canton est toutefois d’avis que des mesures supplémentaires sont nécessaires en vue de faire baisser substantiellement et durablement le nombre des admissions au service civil.

SG est d’avis qu’il faudrait étudier plus avant la question de l’organisation de l’obligation de servir. Mis à part cela, le canton estime que la solution consistant à affaiblir l’attrait du

service civil et à en rendre l’accès plus difficile n’est convaincante que dans la mesure où il faut empêcher que des personnes ne choisissent le service civil que parce qu’il semble plus attrayant. Il soutient les mesures allant dans ce sens. Il souligne le fait que le durcissement des conditions d’admission au service civil pourrait avoir des conséquences importantes pour les cantons et les communes. Il ajoute que la question de l’organisation de l’obligation de servir doit être considérée dans un contexte social plus large et qu’il faut examiner en détail différentes formes d’obligation de servir, notamment en tenant compte du fait que l’obligation générale de servir contribue à ce que l’ensemble des personnes résidant en Suisse s’identifient au modèle de société inscrit dans la Constitution fédérale et permet de renforcer la cohésion de la population.

GR partage les objectifs du Conseil fédéral, mais est d’avis que les mesures proposées ne permettront pas de les atteindre. Le canton estime qu’elles ne déboucheront pas sur une diminution substantielle et durable des admissions au service civil et qu’elles ne réduiront guère l’attrait du service civil. D’après lui, elles pourraient au mieux contribuer quelque peu à diminuer légèrement le nombre des admissions au service civil, c’est pourquoi il demande l’ajout de mesures supplémentaires au projet de révision.

AG considère les sept mesures justifiées, mais souligne la nécessité d’adopter un point de vue global et de mettre en œuvre des mesures complémentaires dans d’autres domaines. Le canton pense notamment à des mesures à prendre au niveau de l’armée afin d’améliorer l’accomplissement du service obligatoire.

TG soutient le projet. Le canton estime que les sept mesures proposées devraient permettre de garantir à l’armée les effectifs nécessaires, du moins à court et à moyen terme. À long terme, il recommande de ne pas se borner à prendre des mesures au niveau du service civil, mais à contraindre l’armée à organiser le service militaire de manière plus attrayante afin d’éviter le départ de militaires ayant achevé leur instruction et d’autres personnes qualifiées.

TI soutient le projet, estimant que les mesures pourraient contribuer à réduire le nombre des admissions au service civil, notamment après l’école de recrues. Le canton propose d’autres mesures, devant permettre de mieux analyser la situation et de garantir que, conformément à la Constitution, les personnes déposant une demande d’admission au service civil soient celles qui ne peuvent concilier le service militaire avec leur conscience. Il est d’avis qu’un examen général et approfondi de la question est nécessaire afin de trouver une solution durable qui soit en phase avec notre temps.

VS soutient sans restriction la révision et les mesures proposées. Le canton est d’avis que la révision devrait être un premier pas en direction d’une solution définitive, qui serait

l’intégration du service civil à la protection civile.

D’une manière générale, NE soutient le projet, estimant que les mesures proposées peuvent contribuer à garantir la capacité de l’armée à fournir les prestations qui lui incombent en matière de sécurité. Le canton est d’avis que les mesures proposées vont dans le sens d’un meilleur équilibre entre l’attrait du service militaire et celui du service civil. Il ne pense

toutefois pas que les mesures prévues déboucheront sur une diminution substantielle et durable des admissions au service civil. Il propose deux mesures supplémentaires.