Rapport sur les résultats

Le CNSI rejette la révision de la LSC. Il considère que la révision prévue n’est pas

nécessaire, qu’elle conduirait à une inégalité de traitement entre les personnes astreintes, qu’elle constituerait une infraction du pacte de l’ONU sur les droits civils et politiques et que ses effets seraient incertains.

La CFEJ regrette profondément l’orientation globale que prend le projet de modification, qui vise à réduire considérablement le nombre des admissions au service civil. Selon la CFEJ, les mesures proposées sont uniquement des mesures atténuantes qui laisseraient penser qu’une personne accomplissant le service civil devrait être punie pour son conflit de

conscience, bien qu’elle ait fourni une preuve par l’acte de celui-ci. La CFEJ regrette que le rapport explicatif se concentre exclusivement sur le service civil, qui n’est qu’un seul des facteurs influant sur les effectifs de l’armée, et que ce document ne mentionne aucune autre piste. Par ailleurs, la CFEJ regrette que les mesures proposées, dont les effets sont très largement incertains, remplaceraient une réflexion plus poussée sur les fondements du service obligatoire et sur ses modalités.

L’EEM rejette la révision de la loi sur le service civil proposée. Elle se dit convaincue qu’il ne faut pas opposer le service militaire au service civil. Selon elle, ces services réalisent tous deux des tâches utiles à la société civile. L’objectif devrait consister à organiser ces

institutions indépendamment l’une de l’autre, pour qu’elles puissent chacune remplir leurs missions respectives. Diminuer l’attrait du service civile ne signifierait pas automatiquement renforcer celui de l’armée. L’EEM craint qu’une telle « manipulation du système » porte in fine préjudice tant à l’armée qu’au service civil. Les trois rapports du Conseil fédéral sur les effets par la preuve de l’acte sur le service civil ainsi que le rapport du groupe d’étude sur l’obligation de servir concluraient que le service civil ne menace pas les effectifs de l’armée. L’EEM estime qu’il n’est pas nécessaire d’introduire des restrictions pour le service civil. À la connaissance de l’EEM, il n’existerait pas d’autres données consolidées à ce sujet.

Femmes pour la Paix rejette la révision de la loi sur le service civil proposée. Ce projet accentue considérablement la différence de traitement existante entre les services militaire et civil, et ce sans raison et sous prétexte d’assurer le renouvellement des effectifs de l’armée. Par ailleurs, Femmes pour la Paix doute qu’un durcissement des conditions d’accès au service civil conduise automatiquement à une augmentation des effectifs de l’armée.

Le GSsA rejette entièrement le projet de révision, car celui-ci vise une péjoration

supplémentaire des civilistes par rapport aux militaires dans le but de rendre le service civil aussi peu attrayant que possible, ce qui contredit le principe de l’existence d’un service civil de remplacement. De plus, le projet néglige les problèmes de l’armée et tente de les

résoudre par l’intermédiaire du service civil. Dégrader un système qui fonctionne bien pour camoufler les problèmes d’un autre système n’apporte aucune solution, ni à court ni à long termes, et certainement pas de solution durable. Selon le GSsA, quatre rapports au total confirmeraient que le service civil ne menace pas les effectifs de l’armée. Les trois

problèmes qui se posent (augmentation forte et constante des admissions, nombre élevé de personnes passant au service civil après avoir accompli l’école de recrues, passage de spécialistes de l’armée au service civil) résulteraient non pas de nouveaux éléments, mais d’une nouvelle interprétation des mêmes circonstances. Selon le GSsA, cette nouvelle interprétation repose manifestement sur des motifs politiques et non sur une analyse

factuelle des aspects sécuritaires. Des points de vue démocratique et pragmatique, il

convient selon lui de rejeter des modifications de loi fondées sur des motivations purement réactionnaires.

H+ a rédigé son avis sur la base d’une enquête auprès de tous ses membres. H+ souligne que la révision proposée se ferait au détriment des institutions qui accueillent fidèlement des civilistes depuis de nombreuses années et qu’elle serait source d’incertitudes en matière de planification pour ces institutions. Par ailleurs, H+ redoute un retour éventuel de l’examen de