Rapport sur les résultats

USAM, KOG ZH, CMEP, CNAM, Pro Militia, CG MPS, SSO, ASF, ASSO, VSWW, CP,

ASOR, Chance Suisse, GIARDINO et VFG.

Les participants à la consultation suivants se prononcent contre la mesure : NW, GR, ZG, PBD, PEV, pvl, Les Verts, PSS, Union des villes, Amnesty, CENAC, CNSI, CFEJ, EEM, Femmes pour la Paix, GSsA, H+, insieme, INSOS, Pro Natura, CSAJ, FEPS, Conseil suisse pour la Paix, CIVIVA, HévivA, VSLCH, vahs, RSL, ANEMPA, AVOP, Session des jeunes, Procap, servicecitoyen.ch, masculinités.ch, Pro Infirmis, SCI et 119 établissements d’affectation.

Les participants qui sont favorables à la mesure 7 formulent les arguments et les réserves suivants :

 ZH indique comme réserve qu’il faudrait établir de manière plus claire en quoi la mesure

permettrait de mieux faire respecter l’équivalence entre le service militaire et le service civil.

 Selon UR, FR, SO, TI et la CG MPS, la mesure contribue à renforcer le respect du

principe de l’équivalence entre le service militaire et le service civil. FR, SO et la CG MPS estiment cependant qu’elle ne permet pas de diminuer l’attractivité du service civil.

 UR et TI doutent que la mesure produise un impact significatif.

 VS trouve la mesure adéquate.

 AG considère que la mesure est positive car elle permettrait d’éviter de favoriser

potentiellement l’accomplissement du service civil par rapport à celui du service militaire.

 SG juge la mesure utile pour éviter les départs de militaires pour des raisons purement

opportunistes.

Les participants qui sont défavorables à la mesure 7 formulent les arguments suivants :

 Selon le PBD, Les Verts, le PSS, CIVIVA, le CSAJ, Femmes pour la Paix, le Conseil

suisse pour la Paix, l’EEM, le RSL, le CENAC, le CNSI, le GSsA et masculinités.ch, la mesure entraînerait pour les personnes astreintes qui sont admises au service civil après avoir déposé leur demande pendant une session d’été de l’ER une contrainte temporelle disproportionnée étant donné qu’il ne leur resterait environ plus qu’un an pour organiser et effectuer six mois de service.

 Le PSS estime que la mesure engendrerait une inégalité majeure vis-à-vis des

personnes qui passent au service civil à un autre moment de l’année. Il ajoute que la mesure contrevient aux principes de la proportionnalité, de l’égalité des droits et de l’équivalence entre le service militaire et le service civil.

 Plusieurs participants à la consultation (PBD, Les Verts, PSS, CIVIVA, CSAJ, Femmes

pour la Paix, Conseil suisse pour la Paix, EEM, RSL, CENAC, CNSI et masculinités.ch) estiment que les effets sur la vie professionnelle ou sur la formation risquent d’être considérables, car les personnes concernées devront accomplir une longue durée de service en l’espace de deux années civiles.

 Plusieurs participants à la consultation sont d’avis qu’il ne faut pas qu’une mesure visant

à diminuer l’attractivité du service civil soit mise en place aux dépens des employeurs et des institutions de formation (PBD, PEV, Les Verts, PSS, CIVIVA, CSAJ, Femmes pour la Paix, Conseil suisse pour la Paix, EEM, RSL, CENAC, CNSI, GSsA et masculinités.ch) ou au détriment des obligations familiales (PEV, Les Verts, PSS, CIVIVA, Femmes pour la Paix, Conseil suisse pour la Paix, EEM, RSL, CENAC, CNSI, GSsA et

masculinités.ch).