Rapport sur les résultats

d’aide au développement ou dans un domaine similaire, les affectations dans des camps de vacances, dans des braderies, etc.).

 Afin de résoudre durablement les problèmes d’effectifs dans l’armée, le service civil et la

protection civile, il convient d’examiner de manière approfondie le modèle de

« l’obligation de servir dans la sécurité », présenté dans le rapport du groupe de travail consacré au système de l’obligation de servir (CG MPS, BE, NW, GL, FR, BL, SH, AI et GR).

Selon l’UDC, il convient d’examiner si le regroupement du service civil et de la protection civile serait susceptible d’apporter une réponse satisfaisante. VS demande l’intégration du service civil dans la protection civile.

LU indique que si les mesures proposées dans le cadre de la consultation devaient s’avérer insuffisantes, il faudrait envisager d’en prendre d’autres en se basant sur les propositions de la CG MPS.

OW indique qu’une partie des mesures d’accompagnement proposées par la CG MPS seraient susceptibles d’engendrer une baisse plus marquée du nombre d’admissions au service civil mais rejette expressément que des sujets de politique de sécurité soient

enseignés au degré secondaire. La définition du contenu des plans d’étude relève en effet de la compétence des cantons.

BE demande par ailleurs de supprimer la possibilité de faire appel à des civilistes en vue de manifestations d’envergure qui sont importantes pour la Confédération. Cette possibilité est à supprimer au niveau de l’ordonnance.

NW et GIARDINO sont favorables à la suppression de la possibilité d’effectuer une

affectation de service civil dans une école. GIARDINO demande en outre la suppression des affectations dans les domaines de la coopération au développement et de l’aide humanitaire.

Le PDC estime que les effectifs de la protection civile sont eux aussi en danger en raison de l’évolution actuelle de la situation. Il ajoute qu’afin d’élargir de manière utile les possibilités d’affectation dans le service civil et de résoudre en même temps le problème du manque d’effectifs dans la protection civile, il convient d’examiner l’opportunité d’affecter des civilistes à des tâches relevant de domaines de la protection civile, tels que le service sanitaire.

La CMEP, Pro Militia, l’ASF, l’ASSO et le VSWW demandent la réintroduction de l’examen de conscience (au lieu de la preuve par l’acte). L’ASOR demande que l’examen de

conscience soit réintroduit au moins pour les personnes astreintes qui ont déjà accompli l’instruction militaire de base. GIARDINO souhaite que le Conseil fédéral soit habilité à réintroduire l’examen de conscience si le présent projet de révision ne permet pas d’atteindre au cours des prochaines années l’objectif d’une diminution significative (au moins de moitié) du nombre actuel de personnes astreintes au service civil.

La SSO fait remarquer qu’il faudrait prendre des mesures plus fortes si l’armée devait

s’avérer ne plus être en mesure d’accomplir les tâches qui lui incombent au titre de la

Constitution, même si cela implique de modifier le mode de fonctionnement du service civil voire de remettre en cause la preuve par l’acte.

Le PDC se réserve la possibilité de demander la réintroduction de l’examen de conscience s’il devait s’avérer que les mesures proposées n’entraînent pas les effets escomptés. Selon le PLR, il faudrait dans un tel cas envisager d’autres mesures qui pourraient aller, en dernier recours, jusqu’à la réintroduction de l’examen de conscience.

Le pvl demande l’introduction d’une obligation de service pour tous.

TI propose de créer un organe paritaire qui soit chargé de vérifier que les dispositions

applicables aux établissements d’affectation et aux civilistes sont correctement appliquées.