Rapport sur les résultats

1 association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national (Union des villes)

15 autres organisations concernées (Amnesty,

CENAC, CNSI, CFEJ, EEM, Femmes pour la Paix,

GSsA, H+, insieme, INSOS, Pro Natura, CSAJ, FEPS, Conseil suisse pour la Paix, CIVIVA)

11 organisations n’ayant pas été invitées à titre

individuel (HévivA, VSLCH, vahs, RSL, ANEMPA,

AVOP, Session des jeunes, Procap,

servicecitoyen.ch, masculinités.ch, Pro Infirmis)

120 établissements d’affectation

Total205

3.1 Avis de principe des partis

Le PBD rejette la révision de la LSC pour les raisons suivantes : d’après lui, les effectifs de l’armée sont certes menacés à moyen ou à long terme, mais la révision proposée, qui se fait aux frais du service civil, n’est pas la solution. Il est impossible de savoir si la péjoration de l’accès au service civil planifié aura vraiment l’effet escompté. Le projet de révision du Conseil fédéral place les besoins de l’armée au-dessus de ceux de la société civile au lieu de chercher un équilibre entre les deux positions.

Le PEV n’approuve que les parties de la révision qui empêcheraient que l’on abuse de l’existence du service civil de remplacement pour servir ses intérêts personnels. Il rejette les propositions visant à rendre le service civil moins attrayant, pour les raisons suivantes :

rendre l’accès au service civil plus difficile et le repousser ne conduirait pas

automatiquement à une augmentation du nombre de militaires. Plutôt que de durcir les conditions relatives au service civil, le PEV propose de réformer le service militaire et

d’organiser les cours de répétition de manière attrayante, stimulante et judicieuse.

Le PDC soutient les mesures proposées. Il partage la préoccupation du Conseil fédéral que le renouvellement des effectifs de l’armée conformément aux valeurs de référence définies dans le Développement de l’armée (DEVA) puisse être compromis. Il estime donc qu’il est judicieux de prendre des mesures suffisamment tôt. Cependant, il doute que les mesures proposées soient à même de s’attaquer aux causes des départs de l’armée. D’après lui, les mesures corrigeraient néanmoins le système d’incitation et, selon les circonstances,

éviteraient que certains militaires décident de manière précipitée de quitter l’armée. Si les mesures proposées n’avaient pas l’effet souhaité, le PDC se réserve la possibilité de

demander la réintroduction de l’examen de conscience. Il estime que les effectifs de la protection civile sont eux aussi en danger en raison de l’évolution actuelle de la situation.

Le PLR soutient la révision et approuve les 7 mesures proposées. Il trouve notamment inquiétant le nombre élevé de personnes passant au service civil après avoir accompli l’école de recrues (ER). Il estime que les mesures 1 et 3 sont particulièrement justifiées. Il

recommande d’évaluer l’efficacité des mesures 3 ans après leur introduction, afin d’en prendre de nouvelles, pouvant aller jusqu’à la réintroduction de l’examen de conscience, au cas où elles n’auraient pas eu l’effet escompté. Il ajoute que l’armée a le devoir d’offrir aux jeunes hommes et femmes un engagement attrayant et exigeant. Il demande au Conseil fédéral de prendre également des mesures contre le recul des effectifs de la protection civile.