Rapport sur les résultats

TI demande que les informations suivantes soient établies pour les années 2019 et 2020 : le rapport entre le pourcentage des personnes au chômage au moment du dépôt de la

demande d’admission au service civil et celui des personnes au chômage qui effectuent un service militaire et le rapport entre le nombre de personnes qui sont engagées dans un établissement d’affectation où elles ont effectué leur service civil et le nombre de personnes qui s’engagent professionnellement dans l’armée. GIARDINO estime que les personnes astreintes au service militaire et celles astreintes au service civil devraient dépendre du même département, le DDPS.

L’ASOR demande en raison du rythme de planification du personnel de prolonger à six mois le délai énoncé à l’art. 17, al.1, LSC.

Servicecitoyen.ch propose d'étendre l’obligation de servir également aux femmes suisses, d’introduire le libre choix du service, en particulier entre les services militaire et civil, et d’introduire une clause de sauvegarde afin de garantir les effectifs de l’armée.

CIVIVA propose des mesures visant à développer le service civil de façon constructive.

Quelques participants à la consultation sont favorables à certaines de ces mesures ou ont demandé des mesures identiques ou similaires.

 Le service civil doit être davantage axé sur l’intervention dans des situations

exceptionnelles telles que les catastrophes environnementales ou les situations

d’urgence humanitaire (CIVIVA, PEV, Les Verts et Pro Natura).

 Le service civil doit devenir plus flexible et permettre de nouvelles formes d’affectation

(CIVIVA, Les Verts, insieme, Pro Natura, Procap et CSAJ), par exemple dans

l’assistance aux personnes qui requièrent un tel accompagnement (CIVIVA, Les Verts, insieme, Pro Natura, Procap et PEV). Pour cela, il faut supprimer le principe des

affectations à temps plein, afin de permettre des services d’assistance individuelle sur une plus longue durée (CIVIVA, Les Verts, insieme, Pro Natura et Procap).

 Les programmes prioritaires devraient être étendus à davantage de domaines

d’affectation ou être complètement supprimés (Les Verts, Pro Natura et CSAJ).

 La formation des civilistes doit être développée et adaptée plus spécifiquement aux

besoins des affectations (Les Verts, Pro Natura et CSAJ).

Annexe Établissements d’affectation et particuliers ayant déposé un avis

Alpbetrieb Oberberg 6462 Seedorf UR

Altersheim Geserhus 9445 Rebstein

Alters- und Pflegeheim St. Martin Olten, Demenzzentrum Olten 4600 Olten

Alters- und Pflegeheim Ybrig 8842 Unteriberg

Alterszentrums Bruggbach 5070 Frick

Arbeitsintegration stadtmuur 8400 Winterthour

ATE Genève 1201 Genève

Banc Public Accueil de jour 1700 Fribourg