Rapport sur les résultats

1 Contexte

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision de la loi fédérale sur le service civil (LSC)¹ le 20 juin 2018. Elle a pris fin le 11 octobre 2018.

2 Avis reçus

Ont été invités à prendre part à la consultation :

 les 26 cantons et la Conférence des gouvernements cantonaux ;

 les 13 partis politiques représentés au sein de l’Assemblée fédérale ;

 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national ;

 8 associations économiques faitières de dimension nationale ;

 56 autres organisations concernées.

L’ouverture de la procédure de consultation a en outre été annoncée dans la Feuille fédérale du 3 juillet 2018.

Ont envoyé un avis dans le délai imparti :

 24 cantons ;

 8 partis politiques représentés au sein de l’Assemblée fédérale ;

 2 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national ;

 2 associations économiques faitières de dimension nationale ;

 24 concernées ayant été invitées à se prononcer ;

 1 parti politique non-représenté au sein de l’Assemblée fédérale ;

 18 organisations concernées n’ayant pas été invitées à se prononcer²;

 122 établissements d’affectation du service civil ;

 4 particuliers.

Le DEFR a reçu 205 avis au total.

Les participants à la consultation qui ont remis un avis par écrit sont énumérés ci-dessous. Les abréviations entre parenthèses sont reprises dans la suite du texte.

2.1 Cantons

Les cantons suivants ont envoyé un avis :

 Zurich (ZH) ;

 Berne (BE) ;

 Lucerne (LU) ;

 Uri (UR) ;

 Schwyz (SZ) ;

 Obwald (OW) ;

¹LSC ; RS 824.0

²Procap Suisse est un établissement d’affectation, mais il est compté dans le présent

rapport dans les « autres organisations concernées n’ayant pas été invitées à titre individuel ».